Bientôt une loi sur le télétravail ?

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Bientôt une loi sur le télétravail ?
@ MaxPPP
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Une proposition de loi défendue par un député UMP va être débattue mardi à l'Assemblée.

"Il faut savoir arrêter, et c'est ça le plus dur". Franck, directeur marketing chez Microsoft, ne regagne pas tous les matins son entreprise et ses collègues de travail. Son bureau, c'est son domicile. Une situation avantageuse, qui peut constituer un véritable fardeau pour la vie privée, si elle n'est pas réglementée.

Dans cette optique, une proposition de loi, défendue par le député UMP de la Manche, Philippe Gosselin, va être débattue mardi à l'Assemblée. Il faudra ensuite qu'elle soit votée par le Sénat.

Un accord signé en 2005

Car si les règles régissant cette forme d'activité salariale ont été fixées en 2005 par un accord entre patronat et syndicats, elles n'ont jamais été formalisées dans le code du travail. "Tous les outils de travail à distance existent et sont entrés dans la pratique de nombreux actifs, entraînant un certain nombre de changements culturels", a souligné le député UMP. En France, 7% des salariés sont en effet télétravailleurs.

Interrogé par Europe 1, Franck se dit ravi par cette évolution potentielle du Code du travail. Car l'autonomie de gestion du temps de travail induite par le télétravail peut conduire à de nombreuses dérives. "Quand je suis à la maison, je suis inarrêtable", a confié Franck au micro d'Europe 1.

"C'est là où il faut de la discipline. Il faut prévenir à l'avance lorsqu'on sera à la maison et lorsqu'on sera au travail. C'est important de toujours le communiquer à ses collègues. Parce qu'il faut savoir arrêter, et c'est ça le plus dur".

Respecter la vie privée du télétravailleur

La proposition de loi prévoit notamment une meilleure surveillance de la charge de travail des télétravailleurs. Les règles sur la durée maximale du travail et sur le temps de repos doivent être les mêmes que celles des autres employés.

Autre principe : l'employeur doit respecter la vie privée du télétravailleur. Il ne peut pas l'appeler en dehors des plages horaires qui ont été fixées d'un commun accord. Et si un moyen de surveillance est mis en place, il doit être pertinent, proportionné à l'objectif poursuivi, et ne pas se faire à l'insu du salarié.

Sans oublier que le télétravail s'effectue sur la base du volontariat. Un salarié qui refuse ce mode de travail ne peut être licencié pour ce motif. Franck, lui, ne regrette pas son choix professionnel. "Tout ce que je gagne en temps, (absence de transport, ndlr), je peux le réinvestir dans ma vie de famille".