Bientôt la fin des arnaques à l’héritage ?

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Bientôt la fin des arnaques à l’héritage ?
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ARGENT - La loi va interdire les dons et legs au profit des employés de maison ou des soignants à domicile.

L’info. La justice a fort à faire avec ces dons et legs douteux, des affaires dans lesquelles des personnes âgées donnent tout ou partie de leur héritage à leur auxiliaire de vie, dame de compagnie ou femme de ménage, au détriment de leur progéniture. Mais ces contentieux judiciaires longs et difficiles à clarifier devraient bientôt appartenir au passé : le gouvernement a décidé de lutter contre en interdisant tout don ou leg aux personnes, professionnel(le)s ou bénévoles, et aux associations gravitant autour des personnes âgées.

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Des héritages douteux pas si rares. Si le gouvernement a décidé d’agir, c’est que les affaires de ce type sont nombreuses. A l’image d’une aide à domicile, d’une auxiliaire de vie et d’un "conseiller" de la région nantaise, tous condamnés en 2009 à de la prison et de lourdes amendes pour avoir influencé la personne dont ils avaient la charge : son testament, évalué à plus de dix millions d’euros, avait été réécrit plusieurs fois pour faire disparaître le bénéficiaire d’origine. Et rendre riches tous ces accompagnants. Parfois, c’est même la voyante de la personne âgée qui devient légataire universelle, comme l’a montré l'affaire Jeanne Terrasson, qui a agité Bordeaux en 2011.

"Nous découvrons parfois que des personnes à domicile bénéficient d’une rémunération souvent occulte et assez substantielle, 3.000 à 4.000 euros par mois, pour faire les courses, le ménage, etc. Elles bénéficient aussi du code de la carte bancaire, voire de la signature sur les comptes et donc là, on est manifestement dans l’abus de faiblesse", témoigne pour Europe 1 Daniel Bruneau, de l’association des Petits frères des pauvres".

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Une loi pour clarifier la situation. Dans le texte que doit présenter Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées, le 9 avril en conseil des ministres, les choses seront claires : les dons et autres legs sont tout simplement interdits au bénéfice de ceux qui gravitent autour d’une personne âgée. Les auxiliaires de vie, les bénévoles et les associations seront désormais concernés, comme l’étaient déjà avant eux les personnels de santé et les employés des maisons de retraite.

"Notre volonté n’est en aucun cas de jeter l’opprobre sur le secteur de l’aide à domicile. Nous souhaitons juste protéger les personnes vulnérables contre certains abus qui, même s’ils restent rares, peuvent exister", a tenu à souligner le ministère dans les colonnes du quotidien La Croix.

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Seuls les petits cadeaux resteront autorisés. Une fois cette loi adoptée, seuls les " cadeaux d’usage" seront autorisés. Les étrennes ou les petites attentions resteront donc possibles mais dans la limite du raisonnable : en clair, leur montant devra être cohérent au regard du niveau de vie de la personne âgée. Si Liliane Bettencourt peut ainsi offrir une montre de luxe à un de ses auxiliaires de vie, ce même cadeau tombera sous le coup de la loi s’il vient d’une retraitée qui touche le minimum vieillesse.

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