Bientôt des divorces sans juge ?

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Bientôt des divorces sans juge ?
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JUSTICE - Un rapport propose de se passer des juges pour alléger leur charge de travail.

L'INFO. Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux, annonce Le Figaropublié vendredi. Le rapport sur le "juge du XXIe siècle", piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation préconise de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine", note le quotidien qui rappelle que les affaires familiales représentent 80% de l'activité des tribunaux.

Une majorité de divorces sans heurts. La procédure de divorce par consentement mutuel "représentait 54% des 128.371 divorces en 2012 en France", précise le quotidien qui écrit que le projet doit être présenté à la ministre "les 10 et 11 janvier, lors d'un colloque sur la justice du XXIe siècle" à l'Unesco. Selon toujours Le Figaro, les avocats spécialistes en droit de la famille s'inquiètent des conséquences de la disparition du juge qui "risquerait, selon eux, de fragiliser l'accord entre les ex-époux".

Bertinotti est pour. La ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, s'est dite favorable à une telle "simplification des procédures. Dans ce rapport, "ce qui est une bonne idée, c'est la simplification", a déclaré la ministre, vendredi matin. "La durée des procédures, quelquefois, justement, au lieu d'être dans l'apaisement" génère de  "la complexité", a-t-elle souligné.

Processus de concertation. A la sortie du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a affirmé qu'un "processus de concertation" devait être mené sur le divorce et qu'"à ce stade", "les sujets" étaient "ouverts". A la sortie du déjeuner des ministres à l'Elysée, alors qu'on l'interrogeait sur ce sujet - une question à laquelle elle n'a pas répondu – Christiane Taubira s'est fait attraper par l'épaule par le ministre de l'Intérieur qui l'a entraînée en lançant aux journalistes: "Nous, nous ne divorçons pas !"