Bientôt des cours d’assises "light"

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Bientôt des cours d’assises "light"
Le plaider-coupable pourrait être instauré pour les affaires criminelles.@ MAXPPP
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DECRYPTAGE - La réforme sur les jurés populaires a été présentée mercredi par Michel Mercier.

Nicolas Sarkozy en avait fait une priorité. Le projet de loi instituant des jurés populairesdans les tribunaux correctionnels a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Il sera ensuite soumis au Parlement en mai et entrera en application "de manière progressive début 2012", précise-t-on à la Chancellerie. La réforme sera expérimentée dans plusieurs tribunaux pilotes avant d'être étendue à tout le pays. Europe1.fr vous explique ce qui va changer.

Où siègeront les jurés ?

Le système sera calqué sur le modèle des cours d’assises. Les jurés seront tirés au sort sur les listes électorales et participeront, pour un an, à l'équivalent d'une semaine d'audience. Après avoir reçu une formation de 24 heures, ces citoyens ordinaires pourront siéger soit au tribunal correctionnel, soit au sein d’une cour d’assises "simplifiée", soit aux côtés des juges d'application des peines. Ils recevront une rémunération de 77 euros par jour.

Du côté de la Chancellerie, on assure que cette formation expresse sera suffisante et que les magistrats prendront le temps d'expliquer aux jurés le fonctionnement de la justice, quitte à juger deux fois moins d'affaires. Les syndicats de magistrats, sont, eux, plus que sceptiques.

En correctionnelle. Au sein du tribunal correctionnel, les citoyens "assesseurs" seront deux par audience à siéger aux côtés de trois magistrats professionnels. Ce qui signifie qu’ils seront minoritaires au moment du délibéré. Les jurés populaires sont prévus pour les délits d’"atteinte aux personnes les plus graves" (agressions sexuelles, violences aggravées, vols avec violence sur la personne, etc.) "Cela représentera 35.000 décisions sur 600.000 affaires jugées chaque année par les tribunaux correctionnels", précise le porte-parole de la Chancellerie.

Pour l’application des peines. Les jurés participeront à la prise de décision pour les libérations conditionnelles concernant les peines d'emprisonnement égales ou supérieures à cinq ans.

Au côté des juges des enfants. Les jurés populaires seront aussi présents dans un nouveau tribunal correctionnel qui jugera les mineurs récidivistes âgés de 16 à 18 ans. Cette juridiction comprendrait trois magistrats dont un juge des enfants, auxquels s'ajouteraient deux jurés.

En cour d’assises "simplifiées". Pour éviter que des crimes ne soient requalifiés en délits (correctionnalisation des affaires), le ministre de la Justice souhaite créer des "cours d’assises simplifiées". Une proposition faite en 2009 par le comité Léger, chargé de réfléchir à une réforme de la procédure pénale. Cette cour d’assises "light" serait composée de deux jurés populaires et de trois magistrats professionnels. Elle serait compétente pour les crimes punis de 15 à 20 ans de prison, à condition d’avoir l’accord préalable de toutes les parties, accusés, parties civiles et parquet.

Le plaider coupable aux assises ?

Cette procédure, si elle est adoptée, bouleverserait la procédure pénale française, puisqu’elle introduirait le "plaider coupable" pour les affaires criminelles. Aujourd’hui, cette mesure, qui consiste pour le prévenu à reconnaître sa culpabilité en échange de l'allégement de sa peine, n’est applicable qu’aux petits délits.

Vers des verdicts d'assises "motivés"

Le garde des Sceaux Michel Mercier propose également que les cours d'assises motivent leurs verdicts. Concrètement, les présidents de cour d'assises rédigeraient, à l'issue des délibérés, "une note recensant et synthétisant les éléments pris en compte par les jurés pour condamner ou acquitter l'accusé", selon des informations de La Croix. Depuis la Révolution, les cours d'assises n'ont pas à motiver leurs décisions, la loi demandant aux jurés de se prononcer selon "leur intime conviction".

Quels moyens ?

Le coût global de cette réforme est estimé à 20 millions d'euros. Mais les syndicats ironisent déjà sur un projet de loi jugé inapplicable, rappelant que, dans nombre de tribunaux, les " juges sans robe" (juges de proximité, assesseurs dans les tribunaux pour enfants) ont vu leurs fonctions supprimées, faute de pouvoir être payés.

Du côté du ministère de la Justice, on assure que cette loi se fera avec des moyens, avec le recrutement de 155 magistrats et de 100 greffiers supplémentaires pour "la bonne mise en oeuvre de la réforme".