Bettencourt : Sarkozy et Woerth en cassation

  • A
  • A
Bettencourt : Sarkozy et Woerth en cassation
@ MaxPPP
Partagez sur :

JUSTICE - Ils contestent l'arrêt de la cour d'appel validant le volet sur l'"abus de faiblesse".

Nicolas Sarkozy et Eric Woerth contre-attaquent. Les deux hommes, ainsi que d'autres personnalités inquiétées dans l'affaire Bettencourt, se sont pourvus lundi en cassation. Ils contestent l'arrêt validant l'instruction du dossier, dans lequel ils sont poursuivis pour abus de faiblesse au détriment de l'héritière de L'Oréal. Le 24 septembre dernier, la cour d'appel de Bordeaux a en effet validé l'ensemble de la procédure, maintenant ainsi les douze mises en examen de ce dossier.

>> A lire - La cour d'appel valide la procédure

Sarkozy conteste l'expertise médicale. Nicolas Sarkozy est mis en examen depuis le 21 mars 2013 pour abus de faiblesse au détriment de la milliardaire. Il est soupçonné d'avoir obtenu d'elle des largesses pour sa campagne présidentielle de 2007. L'arrêt validait notamment une expertise médicale clef du dossier, selon laquelle la vieille dame est en état de vulnérabilité depuis 2006. C'est le principal point de tension du dossier. La défense soulignait que cette expertise médicale avait été réalisée par une proche du juge Gentil. Or ce dernier est considéré comme la "bête noire" de l'ancien président de la République. L'argument a été longuement plaidé en juillet dernier avec 11 heures d'audience au total pour toutes les demandes d'annulation. En vain, donc. L'impartialité de l'experte est confirmée par la cour d'appel.

>> A lire - Que risque Sarkozy ?

La plupart des mis en examen se pourvoient en cassation. Sur les douze mis en examen dans ce volet de l'instruction, la plupart ont décidé de se pourvoir en cassation. C'est le cas notamment de l'ex-trésorier de l'UMP, Eric Woerth, qui est, lui, poursuivi pour le recel d'une somme remise par l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre. Ce dernier ainsi que le photographe François-Marie Banier se sont également pourvus en cassation. Martin d'Orgeval, compagnon de ce dernier, a également pris cette décision, tout comme l'avocat Pascal Wilhelm, qui avait succédé à Patrice de Maistre comme homme de confiance de la milliardaire, ou encore l'homme d'affaires Stéphane Courbit et l'ancien gestionnaire de l'île seychelloise d'Arros, Carlos Cassina Vejarano.

>> A lire - Que va devenir l'affaire Bettencourt ?

Réponse dans six à huit mois. En principe, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation doit désormais décider si l'affaire doit être examinée en urgence par la plus haute juridiction française. En cas de recevabilité, les délais sont ensuite très variables. Mais, selon un connaisseur du dossier, cette étape pourrait prendre facilement six à huit mois.

Les juges peuvent quand même les renvoyer devant le tribunal, mais… En théorie, Jean-Michel Gentil et Valérie Noël, les juges de Bordeaux encore en charge de l'affaire, peuvent renvoyer les mis en examen devant un tribunal sans attendre la décision de la Cour de cassation car ces pourvois ne sont pas suspensifs. Leur enquête ayant été validée, ils peuvent décider à tout moment lesquelles des personnes poursuivies sont renvoyées en correctionnelle. Or le parquet avait requis des non-lieux pour six des 12 personnes poursuivies dans ce volet de l'enquête, dont Eric Woerth et Nicolas Sarkozy.