Bettencourt : les enregistrements validés

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Bettencourt : les enregistrements validés
Les enregistrements effectués au domicile de Liliane Bettencourt ont été jugés légaux par la cour d'appel de Bordeaux.
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La cour d’appel de Bordeaux a donné son feu vert à la poursuite des enquêtes judiciaires.

L’affaire Bettencourt va poursuivre son cheminement dans les couloirs de la justice. La cour d’appel de Bordeaux a rejeté mardi les demandes d’annulation des enquêtes judiciaires concernant l’héritière de L’Oréal. La justice a jugé légaux les enregistrements effectués au domicile de la milliardaire par son majordome. Ces enregistrements se révélaient déterminants pour la suite des procédures engagées.

Les avocats de Liliane Bettencourt, Mes Pascal Wilhelm et Bertrand Favreau, accusaient d’illégalité les enregistrements clandestins réalisés fin 2009 et début 2010 par le majordome de la maison, Pascal Bonnefoy. Ils mettaient en cause la validité d'une preuve constituée dans le cadre d'une violation de la vie privée.

Le point de départ de l’affaire Woerth-Bettencourt

Récupérées par la fille de la milliardaire, Françoise Bettencourt-Meyers, alors en conflit avec sa mère, ces écoutes constituaient, selon elle, une preuve des abus de François-Marie Banier à l’égard de la milliardaire.

Les discussions enregistrées évoquaient par ailleurs plusieurs autres délits potentiels, comme des faits de financement illégal de partis ou d’évasion fiscale. De quoi faire revenir François Meyers-Bettencourt sur sa décision. Une fois réconciliée avec sa mère, la fille de la milliardaire avait en effet demandé l’annulation de toute la procédure ayant découlé de ces enregistrements.

Des enregistrements clandestins jugés légaux

L’avocat de la fille de la milliardaire, Me Olivier Metzner, qui ne réclamait pas l’annulation de l’emploi des enregistrements mais celle de la procédure qui en a découlé, a indiqué qu’il allait se pourvoir en cassation.

En attendant, les juges d'instruction bordelais pourront donc continuer à travailler sur le dossier. Pour mettre fin aux règlements de compte internes au tribunal de Nanterre, la Cour de cassation avait décidé en septembre le transfert de tous les volets de l’affaire Bettencourt à Bordeaux, afin que la justice travaille en toute sérénité.