Bettencourt : le parquet valide l'expertise

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Bettencourt : le parquet valide l'expertise
Les avocats des mis en examen dans le dossier Bettencourt tentent de faire annuler procédure.@ MAXPPP
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La chambre de l'instruction de la cour d'appel a toutefois annoncé qu'elle rendrait son arrêt sur les nullités le 24 septembre.

L'actu. Le parquet général de la cour d'appel de Bordeaux, saisi de différents motifs de nullités par des mis en examen dans l'affaire Bettencourt, dont Nicolas Sarkozy, a pris la défense mardi de l'expertise  médicale clef du dossier contre laquelle la défense a concentré ses attaques. La chambre de l'instruction de la cour d'appel a annoncé qu'elle rendrait son arrêt le 24 septembre à l'issue d'une audience qui a duré toute la journée de mardi.

La présidence de cette chambre a cependant accepté de se prononcer plus vite, dans les jours qui viennent, sur le point de savoir si dans l'attente de cet arrêt sur les nullités, les juges en charge de l'affaire doivent suspendre leur instruction.

Le contexte. Cette audience était l'une des dernières occasions d'attaquer l'enquête pour les douze mis en examen de ce volet dit des "abus de faiblesse", avant que les juges, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, rendent l'ordonnance qui dira qui doit être jugé et qui doit bénéficier d'un non-lieu. Elle intervenait alors qu'une partie de l'enquête est fragilisée après les réquisitions prises vendredi par le parquet de Bordeaux. Ce dernier a souhaité des non-lieux pour six des douze mis en examen, dont Nicolas Sarkozy et son ex-ministre du Budget Eric Woerth, soupçonnés d'avoir abusé de la faiblesse de Liliane Bettencourt en vue d'obtenir des fonds pour financer la campagne présidentielle du premier, en 2007.

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La cible. Les avocats voulaint réduire en pièces une expertise médicale du 7 juin 2011 ayant établi l'état de faiblesse de l'héritière de l'Oréal Liliane Bettencourt, et duquel découlent justement les mises en examen pour abus de l'état de faiblesse de cette dernière.

Depuis deux mois, les avocats pilonnent depuis deux mois les conditions de l'expertise, réalisée par cinq spécialistes au domicile de Liliane Bettencourt, à Neuilly-sur-Seine, dans l'espoir de la faire annuler. Fin mai, la défense a en  particulier relevé que Sophie Gromb, le médecin le plus impliqué dans l'expertise - elle en a rédigé la synthèse - était témoin au mariage des Gentil : une proximité de nature, selon eux, à mettre en doute l'impartialité de cette experte.

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Les dernières révélations.Le Figaro a aussi révélé vendredi que les deux neurologues qui ont participé à l'expertise n'étaient pas inscrits sur la liste des experts de la Cour d'appel de Bordeaux. Ceux qui sont inscrits n'étaient pas disponibles, s'est justifié le juge Gentil. Or, questionnés par huissier à la demande de la défense, ces derniers ont assuré n'avoir jamais été contactés par le juge pour cette mission. "Le juge a écrit des contrevérités dans une ordonnance... ce qui s'appelle un faux", s'est ému dans le journal un de ces avocats, sous couvert d'anonymat. 

Le parquet général de Bordeaux s'était jusqu'à présent prononcé contre l'annulation de l'expertise. Il relativisait les liens entre le Dr Gromb et Jean-Michel Gentil, soulignant qu'elle fait partie d'un groupe de cinq experts, et que le juge Gentil travaille en collégialité avec deux collègues.

Une plaidoirie "remarquable". A la suspension d'audience, à la mi-journée, plusieurs avocats ont indiqué que la plaidoirie de Me Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, dans laquelle il avait évoqué de possibles "manoeuvres frauduleuses" de la part des juges d'instruction, avait été "remarquable". Un de ses confrères a affirmé à la presse qu'un réel embarras semblait se lire sur le visage des magistrats de la Cour d'appel à l'énoncé des possibles erreurs des juges. Dans l'entourage des juges d'instruction, on indique qu'ils sont "surpris de la violence des attaques, mais n'en restent pas moins confiants" que leur travail sera globalement validé par la cour d'appel.

Une dernière cartouche. Les avocats de sept mis en examen ont encore une carte dans leur manche. Mi-juin, après la révélation de la proximité entre le juge Gentil et le Dr Gromb, ils avaient demandé à la Cour de cassation de dépayser le dossier, avec l'appui du parquet général de la Cour de cassation. Celle-ci s'est finalement déclarée incompétente : pour obtenir la récusation des juges, les avocats doivent la demander à la première présidente de la Cour d'appel de Bordeaux. Or les avocats n'ont toujours pas déposé cette requête. Mais certains laissent entendre que ce sera la prochaine cartouche, dans ce combat très âpre entre des juges déterminés et des avocats rompus aux marathons procéduraux.

La suite. L'arrêt de la chambre de l'instruction sera rendu le 24 septembre seulement. Un délai qui inquiète certains avocats : les magistrats pourraient en effet, en toute théorie, s'affranchir d'attendre cet arrêt et prononcer des renvois en correctionnelle dès fin juillet. Pour éviter le risque, la défense a déposé mardi auprès du président de la chambre de l'instruction une requête lui demandant de suspendre le travail des juges d'instruction jusqu'à ce que le problème des nullités ait été tranché.