Bataille juridique autour de Grandpuits

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Bataille juridique autour de Grandpuits
@ MAXPPP
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Son arrêté suspendu par la justice, la préfecture en a formulé un second pour débloquer la raffinerie.

Après le ton ferme, le gouvernement a tenté la manière forte et multiplié les déblocages de raffineries. La raffinerie Total de Grandpuits, en Seine-et-Marne, dont les accès étaient bloqués par les grévistes depuis plusieurs jours, a ainsi été réquisitionnée vendredi matin par la préfecture. Mais les syndicats ont saisi la justice, provoquant une bataille des arrêtés préfectoraux.

Le premier arrêté suspendu par la justice

Le préfet de Seine-et-Marne, Michel Guillot, en compagnie de certains de ses collaborateurs, "est venu lui-même donner les réquisitions au personnel dans le but d'alimenter les stations-service et tous les clients de Total, tout ça sous prétexte d'un code Défense", s'est insurgé Charles Foulard, coordinateur CGT du groupe pétrolier Total. "Nous ne sommes pas en guerre, nous ne sommes pas en état de siège, le code défense ne s'applique pas dans ce cas-là", a-t-il martelé.

Ayant obtenu la suspension de l'arrêté préfectoral par le tribunal administratif de Melun, les syndicats pensaient avoir gagné une bataille.

La préfecture contre-attaque

Mais la préfecture a ensuite déposé un deuxième arrêté pour empêcher un nouveau blocage du site. "Le préfet relance une réquisition, cette fois-ci pour l’approvisionnement des grandes distributions permettant le ravitaillement des services publics prioritaires", a dénoncé Charles Foulard, coordinateur CGT du groupe pétrolier Total.

"De tout façon, nous réattaquons au tribunla de Melin, c’est le jeu du chat et de la souris", a-t-il ajouté. Mais le syndicat ne compte pas s’en tenir là : il a prévu d’attaquer au pénal le préfet de Sein-et-Marne. La bataille juridique ne fait que commencer.