Bac S : le Conseil d'Etat botte en touche

  • A
  • A
Bac S : le Conseil d'Etat botte en touche
La plus haute juridiction administrative s’est déclarée "incompétente" concernant la fuite.@ MAXPPP
Partagez sur :

La plus haute juridiction administrative s’est déclarée "incompétente" concernant la fuite.

Le Conseil d'Etat a annoncé jeudi être "incompétent" pour examiner le recours contestant la décision du ministre de l'Education, Luc Chatel, de ne pas noter un exercice de mathématiques du baccalauréat scientifique, dont une partie avait fuité avant l'épreuve. Un avocat au barreau de Paris avait déposé jeudi matin une telle requête au nom d’une lycéenne s’estimant flouée, selon les informations révélées par Europe 1.

La balle dans le camp d'un tribunal administratif

La requête en urgence devant le Conseil d'Etat avait été déposé par les parents d'Isadora Scemama, une lycéenne de terminale S de Paris, au nom de leur fille. Le but était de contester la décision prise mercredi par le ministre de l'Education nationale de ne pas noter le sujet de probabilités de l'épreuve de mathématiques.

"J’ai été saisi par une candidate à l’épreuve de mathématiques pour contester la décision du ministre", a précisé leur avocat, Me David Dokhan, jeudi matin sur Europe 1. "Le véritable problème dans notre affaire, c’est que les règles du jeu ont été changées une fois que la partie était terminée", a-t-il ajouté.

L'enquête policière progresse

C’est à un tribunal administratif, et non au Conseil d’Etat, d’examiner ce type de recours, a justifié un représentant de la plus haute juridiction administrative française. Le tribunal administratif de Paris a indiqué ne pas avoir été saisi pour le moment, mais celui de Poitiers a déjà été sollicité par un lycéen de La Rochelle.

En marge de cette procédure judiciaire, deux suspects, deux frères, âgés de 21 et 25 ans, ont par ailleurs été placés jeudi en garde à vue, suspectés d’être à l’origine de la fuite, selon les informations obtenues par Europe 1. Ces deux personnes sont entendues par la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP), chargée de l’enquête après la plainte déposé mercredi par le ministre de l’Education, Luc Chatel.