Bac : fraudeurs, que risquez-vous ?

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Bac : fraudeurs, que risquez-vous ?
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ZOOM - Le ministre de l'Education nationale a dévoilé un plan anti-triche qui muscle les sanctions.

Un plan anti-fraude. A une dizaine de jours de la première épreuve (celle de philosophie aura lieu le 17 juin), le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon a présenté jeudi un plan pour lutter contre la triche au bac.

06.06 campagne fraudes bac

© Ministère de l'Education nationale

Principale mesure de prévention : les détecteurs de téléphones portables seront généralisés à toutes les académies, leur nombre et leur emplacement devant rester confidentiels. 40% des suspicions de fraudes signalées en 2012 étaient en effet liées à l'utilisation de portables. Le ministre en appelle également à la "loyauté et sincérité" des candidats alors qu'une campagne de sensibilisation a été lancée pour signaler les dangers de frauder au bac. Surtout, un projet de décret, qui entrera en vigueur le 12 juin, musclera les sanctions contre les fraudeurs.

>> A lire : Bac : la chasse aux tricheurs est lancée

Qu'est-ce qu'une fraude ? Est considéré comme une tentative de fraude le fait de substituer une personne pour une autre, de communiquer avec d'autres candidats pendant l'épreuve, d'utiliser un téléphone portable ou un autre appareil permettant d'échanger des informations ou d'écouter des fichiers audio, ou encore d'utiliser des documents autres que les feuilles fournies par l'administration.

Que risquaient jusqu'à présent les fraudeurs ? Pris en flagrant délit de fraude ou tentative de fraude, le candidat est convoqué devant une commission. Celle-ci, si elle ne prononce pas une relaxe, peut infliger une série de sanctions selon la gravité de la fraude, depuis un blâme qui sera inscrit dans le livret scolaire (27% des sanctions en 2012) jusqu'à une interdiction de s'inscrire dans un établissement public du supérieur pendant 5 ans (jamais infligée en 2012). La commission peut également priver le candidat de toute mention au bac (4% des cas). La sanction la plus courante est l'interdiction de repasser le bac pendant une durée allant de 6 mois à 5 ans (69%). Dans tous les cas, s'il y a sanction, le candidat voit son épreuve annulée (ce qui équivaut à un zéro), voire tout l'examen.

Et bientôt ? Parmi les nouveautés cette année, le projet de décret prévoit que toute sanction soit notée dans un livret scolaire. Elle sera effacée au bout d'un an ou plus, suivant sa gravité. Par ailleurs, le candidat pourra être inquiété après la délivrance du bac si la fraude ou la tentative de fraude était découverte plus tard. Le diplôme pourra alors être retiré et un jury devra délibérer une nouvelle fois sur les résultats du candidat.