Associations : "périls sur les dons"

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Associations : "périls sur les dons"
Les associations craignent que les Français soient moins généreux si l’amendement visant à intégrer la réduction d’impôt des dons aux œuvres dans le paquet des niches fiscales est voté à l’Assemblée.@ Maxppp
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Les députés envisagent de revoir les règles de défiscalisation des dons aux associations.

"Péril sur les dons", c'est le message d'alerte lancé samedi par France Générosités, l'union nationale des organisations faisant appel à la charité. Les associations s'inquiètent d'un amendement visant à intégrer dans le paquet des niches fiscales la réduction d’impôt pour les dons aux œuvres.

La modification doit être débattue lundi à l'Assemblée Nationale et porterait sur "l'amendement Coluche", ainsi nommé en raison de l'activisme de l'humoriste, notamment sur Europe 1, pour exonérer les dons aux associations.

Un coup aux avantages fiscaux

Cet amendement porterait un sérieux coup aux avantages fiscaux consentis aux particuliers qui font des dons aux œuvres. La règle est actuellement la suivante : quand un particulier fait un don à une œuvre ou à une association d’aide aux personnes en difficultés, il a droit à une réduction d’impôt qui n’est pas considérée comme une niche fiscale.

Par conséquent, elle n’entre pas dans le plafond qui s’applique depuis maintenant trois ans aux niches fiscales. La nouveauté, avec l’amendement que le député UMP Gilles Carrez va présenter à l’Assemblée, prévoit que les dons aux œuvres soient intégrés au paquet des niches fiscales.

Même les donateurs les plus modestes seront eux pénalisés dans leur déduction d’impôt. Comme l’amendement prévoit un coup de rabot de 10% sur l’ensemble des niches ça aura pour effet de diminuer la déduction fiscale de 75% accordée aujourd’hui par les impôts.

Pour André Hochberg, président de l’association France Générosités qui regroupe 75 des plus grandes associations et fondations faisant appel au don, ce changement n’aurait rien d’anodin.

"Le risque, c’est qu’il ne nous reste que des miettes"

"Ce qu’il va nous arriver si c’est voté, c’est que ces avantages fiscaux vont entrer en concurrence direct avec les avantages fiscaux des autres niches fiscales, c'est-à-dire, les aides à domicile, les investissements sur les départements d’Outre mer. Et le risque, c’est qu’il ne nous reste que des miettes ou rien tout. Les dons vont baisser considérablement par la force des choses", s’inquiète André Hocheberg.

De son coté Gilles Carrez défend son projet en estimant qu'une telle loi, "ça va dans le sens d’une certaine morale publique. Je n’envoie la facture à la collectivité que pour la moitié ou 60% mais pas pour les trois quarts Ce n’est pas pour autant que la générosité s’en trouverait altérée. La générosité ce n’est pas transmettre la charge de fait à la collectivité".

Les associations qui bénéficient de cette générosité du grand public ont prévu de distribuer, le week-end du 12 et 13 novembre, à tous les députés une lettre rappelant que, début septembre, Nicolas Sarkozy avait très clairement admis que la réduction d’impôts au titre des dons participe à la politique sociale de l’Etat et qu’elle ne peut donc être assimilée à une niche fiscale.