Arrêt maladie : qui est concerné ?

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Arrêt maladie : qui est concerné ?
Si l'Assemblée adopte l'amendement sur le calcul des indemnités, un jour de carence devrait être instauré à compter du 1er janvier 2012.@ MAXPPP
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Europe1.fr fait le point sur le système actuel et sur les évolutions à l'étude.

Alors que le gouvernement doit présenter lundi à l'Assemblée un amendement au projet de loi de finances qui modifiera le mode de calcul des indemnités en cas d'arrêt maladie, Europe1.fr résume les différentes mesures à l'étude.

Comment fonctionne le système d'indemnisation des salariés du public ? Aujourd'hui, les fonctionnaires sont pris en charge par l'assurance maladie dès le premier jour de leur arrêt de travail. En cas d'arrêt maladie, les salariés du public touchent actuellement 50% de leur salaire brut.

Qu'est-ce-qui devrait changer pour les fonctionnaires ? Si l'Assemblée adopte l'amendement sur le calcul des indemnités, un jour de carence, c'est-à-dire un jour d'arrêt maladie non remboursé, devrait être instauré à compter du 1er janvier 2012. Par ailleurs, les salariés toucheront 60% de leur salaire net, soit une perte de 1 euro par jour pour une personne payée au Smic.

Et du côté du secteur privé ? Actuellement, les salariés du privé se voient imposer trois jours de carence avant de toucher leurs indemnités journalières. Ces trois jours de carence devraient passer à quatre. Mais dans beaucoup d'entreprises du secteur, il existe des accords de prévoyance qui permettent aux salariés d'être indemnisés dès le début de l'arrêt de travail.

Des salariés inégaux face à cette mesure ? Si les salariés du privé bénéficient d'un coup de pouce de leurs employeurs, le problème se pose pour les salariés des PME. Ces derniers ne sont pas couverts par ce type d'accord et payent ainsi, de leur poche, leurs trois jours d'arrêt maladie.

Comment réduire ces inégalités face à l'indemnisation des arrêts maladie ? Pour éviter tout contournement des entreprises, Bercy veut faire en sorte que le quatrième jour du privé et le premier jour des fonctionnaires soient un vrai jour de carence. Autrement dit, non pris en charge par l'employeur ou l'administration.

Pourquoi instaurer une telle mesure ? Le gouvernement compte réduire les dépenses de la Sécurité sociale de 220 millions d'euros. Ce projet s'inscrit dans le plan de rigueur qui prévoit de réduire les dépenses de 1,5 milliard d'euros l'an prochain. Ainsi, après avoir ponctionné les opérateurs d'Etat et les collectivités locales, le gouvernement s'attaque cette fois à ses dépenses de communication et de fonctionnement. François Fillon a en effet annoncé le 07 novembre un second plan de rigueur - de 7 milliards d'euros l'an prochain - en moins de trois mois après une révision en baisse de la croissance pour 2012.

Quelles réactions du côté des salariés ? Les syndicats dénoncent "des économies de bout de chandelles" et "une véritable sanction pour la santé des fonctionnaires". "C'est méprisant pour les fonctionnaires comme pour l'ensemble des salariés. Je ne suis pas sûre que ce soit une économie rentable à long terme", déplore Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, le principal syndicat d'enseignants, au micro d'Europe 1 lundi.