Arbitrage : Woerth a-t-il fait un "cadeau fiscal" à Tapie ?

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Arbitrage : Woerth a-t-il fait un "cadeau fiscal" à Tapie ?
L'ex-ministre du Budget, Eric Woerth.@ MAXPPP
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Selon Libération, l'ex-ministre a permis un important abattement à l'homme d'affaires sur la somme touchée.

L'INFO. La journée de vendredi s'annonce chargée pour Eric Woerth. Pour la deuxième journée consécutive, l'ex-ministre du Budget doit s'expliquer sur la vente de l'hippodrome de Compiègne devant  les magistrats de la Cour de Justice de la République (CJR). Mais ce n'est pas tout. L'homme politique a sans doute découvert ce matin ces accusations portées par le journal Libérationdans une toute autre affaire, celle de l'arbitrage controversé sur la vente d'Adidas, entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.  Selon le quotidien, Eric Woerth aurait fait "un cadeau fiscal" de plusieurs dizaines de millions d'euros  à l'homme d'affaires.

Un "cadeau" contre l'avis de l'administration. Selon Libération, il s'agit d'un "cadeau" offert sur un plateau "contre l'avis de l'administration fiscale". Le quotidien raconte vendredi comment Bernard Tapie a négocié pendant des mois avec la cellule fiscale de Bercy, directement rattachée au ministre, pour payer le moins d'impôts possible sur les 400 millions touchés grâce à l'arbitrage. Au départ, la direction des impôts voulait l'imposer à 33%, le taux classique pour les sociétés.  Problème : le dossier étant particulièrement complexe, l'administration craignait une contestation. Pour éviter de se lancer dans un nouveau bras de fer interminable avec Bernard Tapie, la direction des impôts a proposé une "ristourne" à l'homme d'affaires, en fixant le taux à 21%. 

Bernard Tapie

© Reuters

Tapie en réfère à l’Élysée et obtient plus. Mais Bernard Tapie a encore "poussé des hauts cris", raconte un haut fonctionnaire dans les colonnes du quotidien. Bernard Tapie est alors allé se plaindre directement à l'Elysée auprès  de Claude Guéant.  Un mois plus tard, la direction des impôts a fait une dernière proposition fixant le taux d'imposition à un peu plus de 18%.  Seules conditions : que Bernard Tapie renonce à tout contentieux et s'engage à payer ses 30 millions d'arriéré d'impôt remontant au début des années 90. Cette condition ne sera finalement pas retenue par Eric Woerth.

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© MAXPPP

Woerth ne commente pas. . Selon les calculs de Libération, Bernard Tapie aurait d'abord du payer 94 millions puis 65 millions d'impôts. A l'arrivée, grâce à Eric Woerth, il n'en aurait payé que 11,2 millions.  Question posée par le journal : est-ce qu'Eric Woerth a tranché seul ou sous l'influence de l'Elysée ? Vendredi à son arrivée à la CJR, l'ex-ministre a refusé de commenter ces informations, lâchant seulement aux journalistes présents un "un sujet après l’autre, non?". Son avocat, Me Jean-Yves Le Borgne, a également botté en touche. "Je vous invite à ne pas confondre l’information à la chasse à l’homme. Chaque chose en son temps", a argué le conseil. De son côté, Bernard Tapie, lui, affirme que tout est faux et qu'il a encore trop payé d'impôts : il n'aurait dû en payer seulement 4,5 millions, selon lui.