Arbitrage Tapie : qui a joué quel rôle ?

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Arbitrage Tapie : qui a joué quel rôle ?
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FOCUS - Gros  plan sur les acteurs de l'arbitrage contesté entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.

C’est une décision rendue en 2008 qui a permis à Bernard Tapie d’obtenir 403 milions d’indemnités, mettant fin à un litige vieux de quinze ans entre l’homme d’affaire et le Crédit Lyonnais, concernant la revente d’Adidas.  Cet arbitrage, rendu par le consortium de réalisation (CDR), fait l’objet d’une enquête visant à examiner si la procédure a été entachée d’irrégularités.

A cette fin, les juges d’instruction du pôle financier cherchent à démonter la chaîne de décision ayant conduit au choix en 2007 de recourir à un tribunal privé.  Ils étudient en particulier le mode de désignation des arbitres et la décision du gouvernement de ne pas contester cet arbitrage malgré des soupçons d'irrégularité.  Zoom sur les principaux protagonistes de cette affaire. 

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© MAXPPP

Bernard Tapie. En conflit judiciaire avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas en 1993, l'homme d'affaires obtient en 2008, via l’arbitrage du CDR, 285 millions d'euros d'indemnités, dont 45 millions pour préjudice moral. Soit au total 403 millions avec les intérêts inclus. Seule une partie de cette somme lui est effectivement revenue. Avant le recours à l'arbitrage, la cour d'appel de Paris avait attribué, en septembre 2005, à Bernard Tapie et ses liquidateurs 135 millions de dommages et intérêts. Une décision cassée en 2006 par la Cour de cassation, pour qui "aucune faute" n'était imputable au Crédit Lyonnais. La voie d'un arbitrage privé avait ensuite été décidée pour mettre un terme au litige.

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© Reuters

Christine Lagarde.  La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) a été placée le 24 mai 2013 sous le statut de témoin assisté après deux jours d'audition par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), qui l'ont interrogée, en tant qu'ex-ministre de l'Economie (2007-2011), sur son rôle dans la décision de s'en remettre à un tribunal arbitral. Elle soutient avoir pris sans ordre de l'Elysée la décision de recourir à l'arbitrage puis de renoncer à en demander l'annulation. Une enquête la visant a été ouverte en août 2011 pour "complicité de faux et complicité de détournement de fonds publics".

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Jean-Louis Borloo

Jean-Louis Borloo. Si Christine Lagarde a validé le choix d'un arbitrage en septembre-octobre 2007, le principe en a lui été décidé en mai 2007, pendant la brève période, au tout début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, où Jean-Louis Borloo était ministre de l'Economie. "J'ai passé quatre semaines à Bercy, personne ne m'a jamais sollicité dans ce dossier", assure aujourd'hui l'actuel président de l'UDI qui était aussi l'ancien avocat de Bernard Tapie.

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© MaxPPP

Stéphane Richard. Actuellement PDG d'Orange, Stéphane Richard a été directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo puis de Christine Lagarde, jouant ainsi un rôle de coordinateur, en liaoson notamment avec l'Elysée. Il n'y a eu "ni ordre, ni instruction, ni pression particulière" de l'Elysée pour aller à l'arbitrage, a-t-il fait savoir, même s'il est "apparu clairement que la solution de l'arbitrage était validée" par Nicolas Sarkozy. Mais, selon Le Canard Enchaîné, Stéphane Richard a évoqué une "instruction" transmise par le secrétaire général de l'Elysée d'alors, Claude Guéant. Il a été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée" le 12 juin.

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Claude Guéant

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Claude Guéant. Le domicile et le bureau de l'ex-bras droit de Nicolas Sarkozy ont été perquisitionnés le 27 février dernier. Stéphane  Richard a pour sa part confirmé que Claude Guéant était présent à la "réunion de validation" de l'arbitrage, à l'été 2007. "L'Elysée n'est intervenu en rien, ni dans le déclenchement de la procédure, ni dans le choix des arbitres, ni dans la décision du tribunal arbitral", s'est défendu l'ancien ministre de l'Intérieur en mars dernier sur Europe 1.

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Jean-François Rocchi.  Il est l'ex-président du Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de solder le passif du Crédit Lyonnais. C'est lui, selon Stéphane Richard, qui a le premier proposé le recours à un arbitrage et a "mené l'intégralité du dossier". Une version des faits que l'intéressé dément. Jean-François Rocchi a été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée" le 12 juin, à l'issue de sa garde à vue.                

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Pierre Estoup. Ex-magistrat, il est l'un des trois juges du tribunal arbitral, avec l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud et l'ex-grande voix du barreau Jean-Denis Bredin. Il a été mis en examen le 29 mai pour "escroquerie en bande organisée". Les juges le soupçonnent de liens anciens avec Bernard Tapie et son avocat, Me Lantourne, ayant pu fausser l'arbitrage.    

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Maurice Lantourne. Avocat de Bernard Tapie, il a été placé le 28 mai en garde à vue mais est ressorti au bout de 12 heures. Sa garde à vue, ainsi que celle de Pierre Estoup, avaient été qualifiées sur Europe 1 de "spectaculaire" par le juriste Thomas Clay, bon connaisseur de l'affaire Tapie. "Ça montre l'ampleur des turpitudes suspectées", avait-il ajouté.

Pierre Moscovici

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L'Etat.  Par la voix du ministre de l'Economie Pierre Moscovici, l'Etat a annoncé lundi qu'il allait se porter partie civile pour s'assurer que les intérêts du contribuable n'ont pas été lésés. Le CDR s'est déjà constitué partie civile le 4 juin dernier, avant l'EPFR, l'entité qui contrôle le CDR.  

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