Aquilino Morelle visé par une enquête préliminaire

  • A
  • A
Aquilino Morelle visé par une enquête préliminaire
Si les faits avancés par Mediapart sont avérés, ils pourraient constituer une infraction de prise illégale d'intérêt.@ MaxPPP
Partagez sur :

JUSTICE - Le parquet financier a ouvert une enquête préliminaire visant Aquilino Morelle, pour ses liens  avec des laboratoires pharmaceutiques.

L'INFO. Le parquet national financier a ouvert vendredi une enquête préliminaire visant le conseiller démissionnaire de l'Elysée, Aquilino Morelle, pour ses liens passés avec des laboratoires pharmaceutiques, a appris mardi l'AFP de source proche du dossier. 

Les faits. Dans une longue enquête parue jeudi, le site d'informations Mediapart avait affirmé que l'ex-conseiller politique de François Hollande avait été rémunéré 12.500 euros en 2007 par un laboratoire danois, Lundbeck. Problème, Aquilino Morelle travaillait à cette époque à l'Inspection générale des affaires sociales, l'Igas.

Le contexte. "Les faits avancés par Mediapart, s'ils sont établis, pourraient constituer une infraction de prise illégale d'intérêt", a-t-on précisé à Europe1. Vendredi, l'Igas avait assuré ne pas avoir retrouvé dans ses archives d'autorisation délivrée à Aquilino Morelle pour travailler dans l'industrie pharmaceutique. L'inspection avait également rappelé que "quand ils souhaitent partir dans le privé, les membres de l'Igas, comme tout fonctionnaire, y sont généralement en position de disponibilité. La Commission de déontologie se prononce alors sur la compatibilité de l'activité privée avec l'activité à l'Igas".

Aquilino Morelle nie. L'ex-conseiller élyséen assurait jeudi dans un long droit de réponse à Mediapart - publié sur sa page Facebook - qu'"à aucun moment" il n'avait été "en situation de conflit d'intérêts", estimant qu'"en tant que fonctionnaire, un certain nombre d'activités annexes sont autorisées par la loi, dont l'enseignement et le conseil". Il a finalement démissionné vendredi pour "être entièrement libre de répondre" aux "attaques" le visant et "ne pas gêner l'action du président de la République".

Un délit passible de 2 ans de prison. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait de son côté indiqué qu'elle entamait "une étude plus approfondie des déclarations d'intérêts et de patrimoine" du conseiller élyséen. La prise illégale d'intérêt est notamment définie par le code pénal comme le fait, pour un fonctionnaire chargé de contrôler une entreprise privée, de prendre ou de recevoir une participation par travail ou conseil dans une de ces entreprises dans un délai de trois ans après la cessation de ces fonctions. Ce délit est passible de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Précision qui pourrait avoir son importance, les faits remontant à 2007, ils seraient probablement couverts par la prescription.

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460_scalewidth_460_scalewidth_460

ZOOM - Que risque Aquilino Morelle ?

VIDÉO - La petite idée d'Hollande pour remplacer Morelle

PORTRAIT - Aquilino Morelle, l'homme de l'ombre