Après la police, la "justice" de proximité

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Après la police, la "justice" de proximité
@ REUTERS
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Le ministre de l'Intérieur souhaite généraliser les cellules de citoyenneté gérées par le maire.

Bien qu’il se refuse officiellement à ressusciter la police de proximité, le ministère de l’Intérieur souhaite renforcer une gestion de l’ordre public plus locale. En déplacement à Châteaurenard, dans les Bouches-du-Rhône, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a vanté vendredi un dispositif testé depuis six mois : la cellule de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP), une structure qui pourrait être bientôt généralisée.

Une structure consacrée aux incivilités

La cellule de citoyenneté et de tranquillité publique rassemble, autour du maire le procureur, un policier, un gendarme, une assistante sociale et le proviseur du lycée voisin. Cette structure doit permettre d’apporter une réponse plus rapide et locale aux infractions les moins graves.

La procédure est la suivante : lorsque la police municipale constate une infraction (tag, poubelles déversées, incivilité, dégradation du domaine public), elle fait un rapport d'information au maire, qui convoque toutes les six semaines devant la cellule les auteurs des faits, avec leurs parents s'il s'agit de mineurs.

Sont alors prononcés des rappels à la loi pouvant être couplés à des amendes dont le montant maximal est de 1.330 euros ou d'un maximum de 30 heures de travaux publics non rémunérés.

Châteaurenard, ville-pilote

La commune provençale, située à quelques kilomètres d'Avignon, est la première à avoir expérimenté ce nouvel outil. C’est pourquoi le ministre Claude Guéant s’y est rendu vendredi pour rencontrer le député-maire UMP Bernard Reynès de cette cellule, effective depuis six mois. Pour l'heure, deux réunions de la cellule ont eu lieu à Châteaurenard et ont traité huit cas, a-t-il ajouté.

Cette cellule, "c'est la traduction à Châteaurenard des grandes théories américaines sur la vitre brisée, à savoir qu'il faut tout de suite une réponse à un dysfonctionnement qui se manifeste", a jugé le ministre, qui a indiqué que la délinquance avait "baissé de 40% en six ou sept ans" dans la commune.

Un principe louable, une efficacité à démontrer

Ce dispositif a été adopté par une soixantaine de maires des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse et une trentaine d'autres s'apprêtent à l'adopter, a indiqué Bernard Reynès. Mais son efficacité à Châteaurenard est difficile à évaluer, cette ville plutôt tranquille de 15.000 habitants étant par ailleurs équipée de… 130 caméras de surveillance.

Autre zone d’incertitude, le statut de cette cellule dans la hiérarchie judiciaire reste à définir. Elle permet de traiter des incivilités que la justice, débordée, ne peut examiner et sanctionner. Mais cette nouvelle innovation n’est-elle pas un transfert de compétence au bénéfice du maire, rarement formé pour ce genre de mission ? Le maire de Châteaurenard a en tout cas tenu à le préciser : "Nous ne sommes pas des shérifs et nous ne voulons pas l'être".