Alors, l'Hadopi, ça marche ?

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Alors, l'Hadopi, ça marche ?
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Mise sur la sellette par Aurélie Filippetti, l'Hadopi a défendu son action mercredi.

Critiquée par la ministre de la Culture, victime d'un "délit de sale gueule" dixit sa présidente, l'Hadopi a présenté le bilan de sa deuxième année d'existence mercredi. Dénonçant "les grincheux qui prétendent que la réponse graduée ne sert à rien" dans la lutte contre le téléchargement illégal, Marie-Françoise Marais a assuré que l'Hadopi avait eu "des effets positifs". Europe1.fr a lu le rapport.

Des milliers d'internautes avertis

400.000 internautes ont reçu un courrier de la part de l'Hadopi. 930x620

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Entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012, l'Hadopi a envoyé des recommandations à 764.781 internautes concernés soit par la première, soit par la deuxième phase de la procédure dite de "riposte graduée". La quasi totalité d'entre eux ont ensuite pris contact avec la Haute autorité, qui n'a poursuivi que 340 dossiers dans la troisième phase.

Au terme de la procédure de réponse graduée, seuls 14 dossiers de récidivistes ont été transmis au procureur de la République pour des poursuites judiciaires. L'un d'entre eux a déjà été condamné par la justice et "un certain nombre" de nouvelles audiences sont programmées, a indiqué Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits au sein de l'Hadopi.

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Peu de condamnations, un signe d'efficacité

Ce faible nombre d'internautes poursuivis et condamnés est précisément pour la présidente de l'Hadopi un signe de son efficacité. "C’est avant tout une procédure pédagogique, pour laquelle la sanction pénale n’est envisagée qu’en dernier recours, lorsque les avertissements n’ont pas eu d’effet et n’ont pas permis de prévenir le renouvellement de faits illicites", peut-on lire dans le rapport.

"Moins il y a de dossiers renvoyés, plus l'objectif pédagogique fonctionne", renchérit Marie-Françoise Marais, dans le Monde. Selon elle, la Haute autorité a permis un changement de comportement des internautes.

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Moins de contenus illicites partagés

Autre signe de l'efficacité de la Hadopi, selon le rapport, la baisse du nombre de contenus illicites mis à disposition par les internautes français. "En décembre 2011, la France ne représentait plus que 4,5 % des mises à disposition illicites au niveau mondial – contre 6,2 % un an avant", note l'Hadopi.

La présidente de l'Hadopi espère donc que ces chiffres pèseront favorablement face à la mission confiée à Pierre Lescure qui doit réfléchir à son avenir. Il rendra ses conclusions en mars prochain.