Allocs : les fraudeurs toujours plus nombreux

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Allocs : les fraudeurs toujours plus nombreux
La CAF a enregistré une hausse de 11,8% des fraudes pour l'année 2010.@ MAXPPP
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La Caisse nationale d’allocations familiales a constaté une hausse record de 11,8% des fraudes en 2010.

La chasse contre les fraudeurs est (encore) ouverte. En 2010, la caisse nationale d’allocations familiales a constaté des chiffres record de fraude. Un pic de progression de 11,8% a été enregistré, ce qui représente au total plus de 13.114 fraudes et, en termes de perte pour l’Etat, pas moins de 90 millions d’euros.

RMI et RSA, les plus fraudés

En tête des prestations sociales les plus fraudées arrivent le RMI et le RSA. Ces aides représentent "55% des fraudes", précise Hervé Drouet, directeur de la Cnaf, interrogé par Le Parisien. Ce chiffre est cependant à relativiser,  ces deux prestations étant les plus contrôlées. En deuxième position arrive l’allocation au logement. Elle représente à elle seule 23% des fraudes. Enfin, les prestations sociales dites familiales occupent la troisième place avec 22% de fraudes.

Parmi les techniques de fraude les plus utilisées, la déclaration de revenus minorée est la plus courante et représente 60% des fraudes constatées. Autre mode de triche : la dissimulation de vie en concubinage. Cet "oubli" volontaire permet aux fraudeurs de ne déclarer qu’une partie des revenus du foyer et, au final de recevoir plusieurs allocations logement. Dernière méthode de fraude fréquemment utilisée : la falsification des documents tels que les attestations ou les baux.

9650 sanctions sur 13.114 fraudes

En 2010, sur 13.114 fraudes constatées par la Cnaf, 9650 ont été sanctionnées. Ce chiffre, considéré comme faible pour la Cnaf, s’explique par la recherche en priorité de la restitution des indus. Du coup, seuls les dossiers considérés comme graves en termes de fraudes ont été sanctionnés par des plaintes. ¼ des fraudeurs sanctionnés reçoivent une indemnité financière dont le montant avoisine les 600 euros.

Pour améliorer sa chasse et traquet lesdits abus, la Caf opère un croisement de fichiers, avec la sécurité sociale ou encore les impôts pour vérifier les informations données par les allocataires. Grâce à cette méthode, 40% des dossiers ont été contrôlés en 2010. Mais le caf ne compte pas s’arrêter là et souhaite d’ici quelques semaines mettre un place un nouvel outil : le datamining. Son but ? Proposer des programmes informatiques qui procèdent à des investigations sur les profils suspects qui pourraient être enclin à frauder.

La Caf entend encore renforcer ce nouvel outil en créant une "base nationale des fraudes" qui classerait les fraudeurs sur plusieurs départements. Mais, dans cette traque aux abus, un problème persiste, celle de différencier les vraies fraudes des erreurs involontaires qui surviennent lors de la création du dossier, aussi bien du côté des allocataires que du service de gestion de la Caf.