Airbnb : un locataire condamné à payer 2.000 euros

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Airbnb : un locataire condamné à payer 2.000 euros
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PREMIÈRE - Le tribunal de grande instance de Paris a condamné un locataire qui avait mis son appartement à la location. Une première qui pourrait faire jurisprudence.

Condamnation du locataire. L’irrésistible ascension d’Airbnb dans le monde pourrait être freinée par la justice qui empêche les locataires d’appartements de sous-louer leur logement. Après New-York, le Monde.fr rapporte que le tribunal de grande instance de Paris a condamné pour la première fois un particulier qui pratiquait la sous-location. Il avait été assigné en justice par son bailleur, une société civile de placement immobilier (SCPI), et lui devra verser 2.000 euros pour avoir tiré un avantage financier de l’occupation des lieux. Avantage financier que ce dernier nie en bloc. Si cette décision est la première du genre en France, la SCPI n’a tout de même pas obtenu entière satisfaction. Elle a été déboutée sur plusieurs points : demande de résiliation du bail et de 16.000 euros de dédommagements.  

Talon d'Achille d'Airbnb. Au-delà de son cas personnel, cette décision de justice révèle le talon d’Achille du géant qu’est devenu Airbnb, une faiblesse juridique. Le succès de la plate-forme de rencontre entre vacanciers et hébergeurs repose sur sa simplicité et sa fluidité. Or, louer son appartement ne se fait pas si facilement. Pour sous-louer son appartement en toute légalité, il faut une autorisation écrite du bailleur. De plus, le tarif de l’hébergement ne doit pas dépasser celui du loyer, rapporté au mètre carré. 

Airbnb recule à New York. A New York, le particulier condamné avait du verser 2.400 dollars pour sous-location illégale via le site. Airbnb avait également été sommé par le procureur général de la ville de communiquer la liste de ses membres à la justice pour déceler les irrégularités. Le leader sur le marché avait annoncé ensuite le retrait de 2.000 annonces sur New York. Nous acheminons-nous vers une situation semblable en France ?  

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