Affaire Vincent Lambert : comment la CEDH peut bloquer la procédure

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Affaire Vincent Lambert : comment la CEDH peut bloquer la procédure
La Cour Européenne des Droits de l'Homme va statuer sur le cas de Vincent Lambert.@ Reuters
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FRANCE VS EUROPE - Les parents de Vincent Lambert ont saisi la CEDH. La Cour Européenne des Droits de l'Homme pourrait bloquer la décision du Conseil d'Etat.

Famille divisée. L’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a suivi l'avis du rapporteur dans son arrêt : il tranche contre la poursuite des soins donnés à Vincent Lambert. Si l'affaire a été porté devant la plus haute juridiction administrative française, c'est que le cas de cet infirmier de 38 ans, grièvement accidenté en 2008, divise sa famille. D’un côté, ses parents estiment qu’il faut continuer à le soigner, de l’autre sa femme préférerait le laisser partir, après six ans de soins sans succès.

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La CEDH est saisie. C’est pour démêler cette affaire que le Conseil d’Etata rendu sa décision. Mais il pourrait bien devoir attendre l’avis de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le sujet avant que son verdict soit effectif. En effet, les parents de Vincent Lambert ont saisi mardi la CEDH. L’ultime étage de la procédure, qui atteindrait alors le niveau communautaire.

Etat

© Reuters

Procédure d’urgence. Or, le règlement de la CEDH précise à l’article 39 que "la chambre (…) peut, soit à la demande d’une partie ou de toute autre personne intéressée (…) indiquer aux parties toute mesure provisoire qu’ils estiment devoir être adoptée dans l’intérêt des parties ou du bon déroulement de la procédure". Concrètement, cela signifie la Cour Européenne des Droits de l’Homme, peut exiger de la part du Conseil d’Etat de suspendre l’application de sa décision parce qu’elle engendre un risque de dommage irréparable. En l’occurrence la mort de leur fils, Vincent Lambert.

Première. Cette clause particulière où l’urgence est invoquée a déjà été appliquée pour des migrants clandestins dont le renvoi dans leur pays présente un danger de mort. Une application logique de l’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (si la décision engendre une menace contre la vie). Mais ce serait donc la première fois que la CEDH bloque une décision dans une affaire comme celle de Vincent Lambert. Quel que soit le sens de la décision prise par l’instance européenne, elle aurait ensuite une influence sur la législation française en faisant jurisprudence, explique Slate.fr. Et ce alors que le gouvernement a l’intention de réformer la loi Leonetti qui régit la fin de vie en France depuis 2005.

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