Affaire Tapie : la décision reportée au 4 août

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Affaire Tapie : la décision reportée au 4 août
Christine Lagarde est désormais suspendue à la décision de la Cour de justice de la République qui doit être rendue le 8 juillet.@ Reuters
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Christine Lagarde saura le 4 août si une enquête est ouverte concernant son rôle dans l'affaire Tapie.

Nommée il y a dix jours à la tête du FMI, l'ex-ministre de l'Economie devra attendre encore un mois avant de savoir si son mandat au Fonds sera jalonné par une enquête judiciaire dans le dossier de l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans la vente litigieuse d'Adidas par le Crédit Lyonnais en 1993. La décision de la Cour de justice de la République (CJR) a été reportée au 4 août.

Laurence Fradin s'est récusée

La Cour a dû reporter sa décision après qu'"un des membres de la commission des requêtes ait fait connaître tardivement qu'il était dans l'obligation de se récuser". Selon des informations du chroniqueur judiciaire d’Europe 1, Pierre Rancé, le magistrat qui s’est récusé est Laurence Fradin, épouse de Pierre Joxe, ancien ministre socialiste sous Mitterrand et ancien président de la Cour des Comptes.

Selon Pierre Joxe, sa femme, qui a eu à connaître du dossier Tapie lorsqu'elle était magistrate à la Cour des comptes, a préféré ne pas trancher ce dossier mettant en cause le rôle qu'aurait eu l'ancienne ministre de l'Economie dans l'arbitrage Tapie.

Toujours selon des informations d’Europe 1, la magistrate a annoncé sa décision jeudi soir, soit un jour avant que la commission des requêtes ne se réunisse, alors qu’elle participe depuis les premiers jours à l’examen du dossier.

Rappel des faits

L'ouverture d'une enquête avait été demandée le 10 mai par le procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal, en retraite depuis le 30 juin. Tant qu'il n'est pas remplacé, ce qui devrait prendre des mois, l'enquête ne pourra pas effectivement démarrer.

Le dossier porte sur la revente de l'équipementier sportif Adidas en 1993, dans laquelle Bernard Tapie dit avoir été floué par le Crédit lyonnais, alors banque publique. Le procureur Jean-Louis Nadal avait reproché à Christine Lagarde le choix en 2007, contre l'avis des services du ministère, d'un arbitrage, préféré à la voie judiciaire alors même que l'Etat avait gagné en 2006 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays. Les conditions dans lesquelles la convention d'arbitrage a été modifiée pour permettre l'attribution de 45 millions d'euros à Bernard Tapie au seul titre du "préjudice moral" sont aussi mises en cause.