Affaire Tapie : l’Etat dépose son recours

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Affaire Tapie : l’Etat dépose son recours
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Il entend ainsi contester la décision en faveur de l'homme d'affaires dans l'arbitrage Adidas.

L'INFO. C'était annoncé, c'est désormais chose faite. Déjà partie civile, l’État, par le biais du Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de liquider le passif du Crédit Lyonnais, a déposé jeudi soir un recours contre l'arbitrage dont a bénéficié l'homme d'affaires en 2008 dans son litige avec le Crédit lyonnais, né de la vente d'Adidas. A la clef : 403 millions d'euros pour Bernard Tapie. Ce recours a été déposé un mois jour pour jour après la première mention dans la presse d'une dédicace de Bernard Tapie au juge arbitre Pierre Estoup dans l'un de ses livres.

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Où en est le dossier ? À ce jour, trois personnes ont été mises en examen pour "escroquerie en bande organisée" dans le cadre de l'enquête sur cet arbitrage suspect : Pierre Estoup, Stéphane Richard, le PDG d'Orange, et Jean-François Rocchi, l'ancien président du CDR.  Bernard Tapie, dont la garde à vue s'est achèvé vendredi, a été présenté à un juge dans la matinée et doit être fixé sur son sort dans la journée.

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© REUTERS

Et maintenant ? Ce recours visant à remettre en cause la sentence arbitrale est entre les mains des huissiers. Il sera pris en charge par la Cour d'appel de Paris, a précisé l'avocat du CDR, Pierre-Olivier Sur. L'organisme devrait d'ailleurs officialiser ce recours vendredi dans la matinée par voie de communiqué. Un tel recours est contraint par un délai de deux mois à compter du moment où l'une des parties est informée d'un fait qui justifie la procédure. Le CDR s'étant constitué partie civile dans le dossier pénal de cette affaire le 4 juin, le délai court donc en théorie jusqu'au 4 août. Pour obtenir une révision, le CDR devra démontrer une fraude au jugement.    

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