Affaire Tapie : l'arbitrage encore valable ?

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Affaire Tapie : l'arbitrage encore valable ?
Le juriste Thomas Clay estime qu'il faut de nouveaux arguments pour attaquer l'arbitrage de l'affaire Tapie.@ MAXPPP
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L'AVIS DE - Le juriste Thomas Clay estime qu'il faut de nouveaux arguments pour l'attaquer.

Après la mise en examen mercredi de l'ancien haut magistrat Pierre Estoup - l'un des trois juges du tribunal arbitral de l'affaire Tapie -, des voix s'élèvent à nouveau contre la très décriée procédure d'arbitrage qui a conduit à octroyer 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 dans le litige l'opposant au Crédit Lyonnais. L'entourage du ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, a ainsi indiqué qu'un "recours en révision" n'était "pas exclu, mais pas en cours". Une telle démarche aurait-elle des chances d'aboutir ?

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Pour Thomas Clay, professeur de droit privé, la première question à se poser est celle du choix de la procédure. L'arbitrage est normalement réservé aux "litiges du commerce international, quand des entreprises de nationalités différentes ont un contentieux qui relève des affaires internationales. On peut se demander pourquoi cette procédure a été suivie dans un dossier qui n'a rien à voir avec cette définition", explique-t-il sur Europe 1.

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Ce spécialiste de la procédure d'arbitrage s'étonne surtout que rien n'ait été fait dès que la sentence arbitrale a été rendue, alors que les liens entre Pierre Estoup et Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie, (aujourd'hui dénoncés et à l'origine de la mise en examen de Pierre Estoup) étaient "connus par le ministère des Affaires sous Christine Lagarde". "Il était encore temps d'arrêter les frais, et à ce moment-là la décision a été prise à Bercy, au cabinet de la ministre, de ne pas agir", assure Thomas Clay.

Cette décision rend aujourd'hui toute action, sur le fondement de ces liens, impossible, affirme Thomas Clay sur Europe 1. ""Cet arbitrage est valable car le sentence demeure valable. Il faut qu'elle soit attaquée mais pour cela il faut des éléments nouveaux. Les liens dont je vous parle ont été révélés en 2008, il faut de nouveaux éléments nouveaux", martèle-t-il.