Affaire Sarkozy : qu'est-ce qui caractérise le trafic d'influence ?

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Affaire Sarkozy : qu'est-ce qui caractérise le trafic d'influence ?
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QUESTION - A la suite des révélations de Mediapart, le trafic d'influence, dont Nicolas Sarkozy est soupçonné, se précise.

Les soupçons de "trafic d'influence" qui pèse sur Nicolas Sarkozy se précisent. Mardi, le site d'investigation Mediapart a en effet publié une synthèse de police concernant sept conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog. Des discussions qui appuient les soupçons de la justice sur un éventuel "trafic d'influence", qui a d'ailleurs donné lieu à l'ouverture d'une nouvelle enquête visant l'ancien président. Quels sont les éléments du dossier qui justifient l'ouverture d'une information judiciaire pour trafic d'influence ? Europe 1 fait le point.

Qu'est-ce qui constitue un trafic d'influence ? Le trafic d'influence consiste à abuser de sa position pour protéger ou obtenir des avantages à une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public.

Ce délit, défini par l'article 433-1 du droit pénal français, repose sur "le fait, par quiconque, de proposer (…) des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui :

-  Soit pour qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir (…) un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat.

- Soit pour qu'elle abuse (…) de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable."

Sarkozy téléphone

© REUTERS

Et dans le cadre de l'affaire Sarkozy ? Dans le cas précis, Nicolas Sarkozy est suspecté d'avoir demandé à Gilbert Azibert, avocat général près la Cour de cassation, de le renseigner sur l'avancée de l'affaire Bettencourt. Les écoutes attestent en effet que le haut magistrat, dépositaire de l'autorité publique donc, a pris rendez-vous avec plusieurs conseillers de la cour de Cassation pour obtenir des informations sur l'évolution des tendances au sein de la haute juridiction.

En échange de ces informations, Nicolas Sarkozy est suspecté d'avoir promis à Gilbert Azibert un poste de conseiller d'Etat à Monaco. Ce dernier, qui connaît Me Herzog de longue date, part en effet bientôt à la retraite et aimerait bénéficier d'une sinécure.

Quelles sont les sanctions encourues ? Le trafic d'influence, proche de la corruption, est puni de 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

Et si on résume ? On est donc bien dans cette affaire dans le cas d'une personne (Nicolas Sarkozy) qui abuse de sa position (d'ancien président pouvant user de son statut pour obtenir un poste de conseiller d'Etat à Monaco à un ami) dans le but d'obtenir des avantages (des informations sur l'affaire Bettencourt) auprès d'une personne dépositaire de l'autorité publique (Gilbert Azibert).

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