Affaire Leonarda : l'expulsion est "conforme" à la loi

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Affaire Leonarda : l'expulsion est "conforme" à la loi
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DOCUMENT - Le rapport indique que si les policiers ont manqué de "discernement" lors de son interpellation, cette expulsion est "conforme à la réglementation en vigueur".

L'INFO. Le rapport tant attendu sur l'expulsion de France vers le Kosovo de la famille de Leonarda Dibrani est tombé : cette expulsion conforme "à la réglementation en vigueur", peut-on lire dans un rapport officiel établi à la demande des autorités françaises sur cette affaire qui fait débat dans la pays. Cette adolescente a été expulsée avec le reste de sa famille vers le Kosovo, après avoir été interpellée le 9 octobre dernier dans le département du Doubs lors d'une sortie scolaire. Europe1.fr vous résume les principales conclusions de ce rapport.

Une expulsion "conforme" à la loi. "Il ressort de tous ces éléments que le refus d'autorisation de séjour sur le fondement de la circulaire de 2012 et la décision de mise en oeuvre de l'éloignement de la famille Dibrani étaient conformes à la réglementation en vigueur", peut-on lire dans le rapport de l'Inspection générale de l'administration, qui a été mis en ligne samedi.

Mais une interpellation mal menée. S'il valide la procédure d'éloignement, le rapport souligne néanmoins que les forces de l'ordre "n’ont pas fait preuve du discernement nécessaire". "Essentiellement focalisés sur l’objectif de parvenir à regrouper la famille et de ramener la jeune fille auprès de sa mère, l’attention des forces de l’ordre n’a pas été éveillée par le fait que Leonarda Dibrani se trouve dans un bus dans le cadre d’une sortie scolaire. Elles n’ont pas pris la mesure des enjeux que représenterait une intervention pour interrompre cette sortie. Elles n’ont pas considéré être dans le cadre des instructions interdisant toute interpellation dans des établissements scolaires ou à proximité de ceux-ci", regrette le document.

Pour éviter un nouvel incident, ne plus intervenir "dans le temps scolaire". Suite logique des reproches adressés aux forces de l'ordre, le rapport recommande de "proscrire plus explicitement toute intervention dans les espaces et le temps scolaires et périscolaires".

Après avoir pris connaissance du document, Manuel Valls "en a présenté le contenu et les conclusions au président de la République et au Premier ministre, en présence du ministre de l'Education nationale", précise le ministère de l'Intérieur dans un communiqué. Le ministre de l'Intérieur devrait s'exprimer dans la journée.

Retrouvez l'intégralité de ce rapport d'enquête :



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