Affaire Ferry : que peut faire la justice ?

  • A
  • A
Affaire Ferry : que peut faire la justice ?
@ MAX PPP
Partagez sur :

Les accusations sont graves mais semblent floues pour aller au bout d'une procédure judiciaire.

Un ancien ministre qui se "fait ‘poisser’ (attraper, ndlr) à Marrakech dans une partouze avec des petits garçons". L’accusation de pédophilie formulée par Luc Ferry, lundi soir sur Canal+, semble assez grave pour intéresser la justice. Si ce dernier "sait des choses (...), il doit dénoncer les faits et indiquer de qui il s'agit, de quels faits il s'agit", a ainsi réagi l'ex-ministre de la Justice Rachida Dati, avant d'ajouter que la sortie de Luc Ferry relève "juridiquement" de "la non-dénonciation de crime". La justice peut-elle pour autant engager des poursuites contre Luc Ferry ? Même si une enquête judiciaire a bien été ouverte mercredi, rien ne dit que la procédure ira à son terme.

Tout crime grave doit être dénoncé

En évoquant un rapport sexuel avec un ou plusieurs mineurs, Luc Ferry évoque un acte de pédophilie. Or, "la loi impose à toute personne qui a connaissance d´un crime d´en informer les autorités judiciaires ou administratives", dixit l’article 434-1 du Code pénal. Dans le cas des mineurs, l'article 434-3 condamne "le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans (...), de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives", un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

"Quand il y a des faits avérés c'est une faute de ne pas les révéler", a ainsi rappelé le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé. Dans le cas contraire, la personne disposant d’informations sur un crime encourt trois ans de prison.

Des accusations trop floues pour la justice

Avec l'enquête désormais lancée, la justice va donc obliger Luc Ferry à s’expliquer plus en détails sur cette supposée affaire de pédophilie au Maroc. Sauf que ce dernier a confirmé lui-même n'avoir "jamais été témoin" du crime présumé. Luc Ferry a par ailleurs été volontairement assez flou dans ses accusations. D’abord parce qu’il a dès le début précisé qu’il n’avait aucune preuve.

Ensuite car on ignore tout de ce crime présumé, que ce soit son auteur ou encore la date présumée, et donc la date de prescription possible. La non-dénonciation est en effet un délit prescrit au bout de trois ans. La question est alors de savoir si cette prescription court à partir de l'époque où Luc Ferry a été mis au courant des faits, entre 2002 et 2004, ou à partir de lundi, date de leur révélation. Dans le premier cas, le délit serait prescrit.

Egalement trop floues pour être accusé de calomnie

Les accusations de l’ancien ministre de l’Education nationale ne devraient pas non plus aboutir à une procédure pour dénonciation calomnieuse. Luc Ferry s’est en effet mis à l’abri en ne citant aucun nom ou aucun indice permettant d’identifier la personne dont il parle. "Si je sors le nom maintenant, c'est moi qui serai mis en examen (inculpé) et à coup sûr condamné, même si je sais que l'histoire est vraie", avait-il d’ailleurs précisé sur Canal+ pour justifier son silence sur l’identité du pédophile présumé.