Affaire Cahuzac : le risque d'être hors-délai

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Affaire Cahuzac : le risque d'être hors-délai
La règlementation suisse impose aux banques de garder leurs archives pendant 10 ans. Ensuite, rien ne les y oblige. Or, l'enquête porte sur des accusations datant de 2003.@ MaxPPP
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Les banques suisses doivent garder leurs archives 10 ans. Au delà, elles peuvent effacer les traces.

La justice française pourra-t-elle un jour savoir si Jérôme Cahuzac a possédé un compte en Suisse ? Plusieurs avocats helvètes, contactés par BFM Business, semblent en tout cas en douter. Le point clé de l'affaire, selon la radio économique : le risque de prescription. Car UBS, la banque dans laquelle le désormais ex-ministre du Budget est soupçonné d'avoir eu un compte non déclaré, pourrait bien avoir effacé ses archives il y a peu, ou les effacer dans un court laps de temps.

La raison ? La règlementation suisse impose aux banques de garder leurs archives pendant 10 ans. Ensuite, rien ne les y oblige. Or, l'enquête porte sur des accusations datant de 2003... soit il y a tout juste 10 ans. UBS pourra très bien affirmer aux enquêteurs qu'elle n'a aucune trace des comptes ouverts avant cette date, assure BFM Business. Il sera alors peut-être impossible de savoir si le compte de Jérôme Cahuzac a existé ou non.