Affaire Bettencourt : la cour d'appel valide la procédure

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Affaire Bettencourt : la cour d'appel valide la procédure
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La cour d'appel de Bordeaux a validé mardi l'ensemble de la procédure. Aucune des 12 mises en examen n'est annulée.

Nicolas Sarkozy reste mis en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt. Ainsi en a décidé mardi matin la cour d'appel de Bordeaux, qui a validé l'instruction et n'a annulé aucune des douze mises en examen, dont celle de l'ancien président. Une décision attendue pour nombre d'avocats qui, en coulisses, confiaient qu'une invalidation serait revenue à remettre en cause trois ans de procédure. L'avocat d'un des mis en examen a précisé qu'il saisirait la Cour de cassation.

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L'expertise de l'"amie" du juge validée. Par cette décision, la cour d'appel de Bordeaux confirme la validité de l'expertise médicale menée par Sophie Gromb. C'est le principal point de tension du dossier. La défense soulignait que cette expertise médicale avait été réalisée par une proche du juge Gentil. Or ce dernier est considéré comme la "bête noire" de l'ancien président de la République. L'argument a été longuement plaidé en juillet dernier avec 11 heures d'audience au total pour toutes les demandes d'annulation. En vain, donc. L'impartialité de l'experte est confirmée par la cour d'appel. La cour a uniquement invalidé des écoutes de conversations entre Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt et son avocate, et des procès-verbaux de garde à vue de Carlos Cassina Vejarano, ancien gestionnaire de l'île seychelloise d'Arros ayant appartenu à la milliardaire.

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Les douze mises en examen confirmées. Cette décision n'annule par ailleurs aucune des douze mises en examen pour abus de faiblesse sur la milliardaire. Outre Nicolas Sarkozy, l'ancien ministre UMP Eric Woerth, l'ancien gestionnaire de fortune des Bettencourt Patrice de Maistre, l'ami photographe François-Marie Banier et son compagnon Martin d'Orgeval, les avocats Pascal Wilhelm et Fabrice Goguel, l'infirmier Alain Thurin, l'ancien gestionnaire de l'île sécheylloise de Bettencourt Carlos Cassina Vejarano, les notaires Patrice Bonduelle et Jean-Michel Normand et le patron Stéphane Courbit sont visés. 

"La famille n'aspire qu'à une chose"... "Cinq années se sont écoulées depuis le début de cette procédure et la famille n'aspire qu'à une chose, c'est que cette instruction se clôture et que les magistrats en charge de ce dossier prennent leur ordonnance de règlement dans les jours ou les semaines qui viennent", a expliqué Nicolas Huc-Morel, l'avocat représentant la famille Bettencourt. Techniquement, cela signifie que les juges en charge de l'affaire peuvent désormais indiquer quelles personnes parmi les mis en examen doivent bénéficier d'un non-lieu et lesquelles doivent être renvoyées en correctionnelle, bien qu'ils doivent auparavant prendre le temps de lire l'arrêt de la cour d'appel de 115 pages de long.