Affaire Anticor : la plainte contre Taubira jugée recevable

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Affaire Anticor : la plainte contre Taubira jugée recevable
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La plainte de l'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, avait porté plainte contre la ministre pour "prise illégale d'intérêt".

La plainte déposée par Patrick Buisson le 13 novembre dernier contre la ministre de la Justice Christiane Taubira pour "prise illégale d'intérêt" a été jugée recevable par la cour d'appel. Mais le tribunal a estimé que la Cour de justice de la République n'était pas compétente. Un juge d'instruction devrait donc être nommé dans les jours à venir. Le parquet général examine cependant l'opportunité d'un pourvoi en cassation, le délai étant de cinq jours, soit jusqu'à mercredi.

La plainte de l'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy avait porté plainte en février 2013 pour "prise illégale d'intérêt" contre la garde des Sceaux, qu'il accuse d'être juge et partie dans l'affaire des "sondages de l'Elysée". Il dénonçait le fait que Christiane Taubira appartient au comité de parrainage d'Anticor alors que cette association de lutte contre la corruption est partie civile dans l'enquête sur les sondages commandés par l'Elysée pendant le quinquennat Sarkozy. Patrick Buisson attaquait spécifiquement un communiqué dans lequel Christiane Taubira s'était en novembre 2012 justifiée de son lien avec Anticor. Elle avait estimé que les accusations de Patrick Buisson résonnaient "pathétiquement comme un couic de déroute".

Suivant la position du parquet, le juge saisi de cette plainte s'est cependant déclaré en juillet incompétent, au motif que les faits reprochés à Christiane Taubira étaient commis dans l'exercice de ses fonctions ministérielles.  Or seule la CJR peut juger les ministres pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Saisie par Patrick Buisson, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris n'a cependant pas été de cet avis. Dans un arrêt rendu jeudi, elle a considéré que le communiqué "qui peut être analysé comme une mise au point, rendue publique, en réaction à une mise en cause dans les médias" constituait "un acte détachable de la fonction de ministre de la Justice" qui "n'a aucun lien avec la détermination de la conduite des affaires de l'Etat".

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