AF 447 : existence d'une "faute pénale"

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AF 447 : existence d'une "faute pénale"
@ REUTERS
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La décision du tribunal de Toulon permet à la famille d’une victime du Rio-Paris d’être indemnisée.

La famille de Clara Amada ne devra pas attendre la fin de l’enquête. Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a reconnu mardi "l'existence d'une faute pénale" lors de l'accident de l'Airbus AF 447 Rio-Paris. L’appareil d’Air France s'est abîmé en mer dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2009 avec, à son bord, 216 passagers et 12 membres d'équipage, dont aucun n'a survécu.

Cette décision du TGI permet d'attribuer une provision d'indemnisation à la famille d'une des victimes avant la fin des enquêtes technique et judiciaire. En d’autres termes, la famille pourra toucher 20.000 euros sur la somme totale d’indemnités qui sera fixée à la clôture de l’enquête.

"Homicide involontaire"

La commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI) du TGI de Toulon a considéré qu'elle pouvait verser cette provision car "la coexistence de défaillances antérieures et de la défaillance constatée la nuit du crash, affectant les deux sondes Pitot" suffisait pour déduire "l'existence d'une faute pénale caractérisant le délit d'homicide involontaire".

En l'état, estime la juridiction, il n'est pas "nécessaire ni même opportun d'attendre le résultat des poursuites pénales engagées qui, en état de cause, ne sauraient lier la commission".

La commission "outrepasse" ses droits

L'avocat d'Air France a estimé mercredi que la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI) avait "outrepassé" ses droits en concluant à une faute pénale. "La CIVI n'a en aucune manière le moyen ou le droit de qualifier une faute pénale. Elle n'a aucune raison de rechercher s'il y a une infraction pénale ou pas. Par conséquent, lorsque la commission parle de faute pénale, elle dépasse totalement son rôle, elle outrepasse sa mission", a déclaré Fernand Garnault.

Il a rappelé que seules les juridictions pénales pouvaient décider de l'existence ou non d'une infraction pénale. Il a en outre déploré que la CIVI désigne indirectement des responsabilités. "Cela désigne tout le monde : Thales (le fabricant des sondes), Airbus (constructeur de l'avion), Air France, le BEA (enquêteurs techniques)", a-t-il dit. "On ne peut pas imaginer qu'une commission quelle qu'elle soit puisse se livrer à ce type de supputation de faute pénale dans des conditions qui ne sont pas celles d'un débat contradictoire", a-t-il encore souligné.

Sans la panne des sondes, pas de crash

Du côté de la famille de l'hôtesse de l'air, "cette décision valide la responsabilité des sondes Pitot", a estimé Jean-Claude Guidicelli, avocat de la famille. Ce sont certains pilotes d'Air France qui avaient, tout de suite après le crash, révélé la défaillance des sondes Pitot, suggérant alors qu'elles étaient responsables de l'accident.

"Sans la panne des sondes Pitot, il n'y aurait pas eu d'accident", avait affirmé le président du Syndicat des pilotes d'Air France, Gérard Arnoux, commandant de bord sur A320, auteur d’un rapport sur les sondes. La justice française n'avait jamais jusqu'à présent considéré qu'il y ait pu avoir une défaillance synonyme de faute pénale.

Deux enquêtes en cours

Une information judiciaire avait été ouverte à Paris, cinq jours après la catastrophe du 1er juin 2009, contre X pour "homicides involontaires" et confiée à la juge d'instruction parisienne Sylvie Zimmermann. Elle est menée parallèlement à l'enquête technique du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) - organisme chargé de l'enquête technique - et reste suspendue aux recherches des boîtes noires de l'appareil, nécessaires pour comprendre les causes de l'accident et déterminer les éventuelles responsabilités pénales.