Aérien: tout savoir sur le service minimum

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Aérien: tout savoir sur le service minimum
Le service minimum dans l'aérien est examiné mardi par l'Assemblée nationale.@ MAX PPP
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DÉCRYPTAGE - Les syndicats rejettent le texte sur le service minimum examiné à l'Assemblée.

Salles d’attente saturées, avions cloués au sol et files d’attente aux comptoirs d’enregistrement interminables. Une proposition de loi UMP encadrant les conflits dans les transports aériens est présentée mardi devant l’Assemblée nationale pour éviter la pagaille dans les aéroports en temps de grève. Elle a été adoptée le 11 janvier par la commission du Développement durable de l'Assemblée.

Selon des informations d'Europe 1, les syndicats n'excluent pas d'entamer un long mouvement de grève durant les vacances de février, si leurs revendications ne sont pas écoutées. Qu’est-il prévu dans ce texte ? Le point avec Europe1.fr.

A quoi ça sert ? L'objectif de ce texte du député UMP Eric Diard est d'éviter, par "une meilleure prévisibilité" du trafic, la "paralysie" des aéroports, avec des passagers bloqués ou retardés en raison d'une grève. "L'objectif de ma loi, c'est de mieux respecter les passagers, de mieux les informer. C'est un mécanisme de prévention des conflits", confirme Eric Driard au micro d'Europe 1.

Ce dernier entend "éviter les grèves" grâce au dialogue en incitant employeurs et salariés à conclure des accords-cadres de prévention de conflit. "Cette alarme sociale peut être tirée par le salarié, par l'employeur", précise le député UMP.

A la suite de ces discussions, le personnel doit prévenir sa compagnie de sa volonté de se mettre en grève. En contre-partie, la compagnie est tenue d'alerter les passagers des éventuelles perturbations. Ce projet de loi porte en effet sur "l'organisation du service et l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers", résume Eric Driard.

"C'est un excellente solution qui préserve un acquis social indispensable, mais tient compte du droit des passagers", se félicite le ministre des Transports, Thierry Mariani.

Comment le texte sera-t-il appliqué ? La proposition de loi s'inspire du dispositif en vigueur dans les transports terrestres. Elle oblige les salariés dans les entreprises concourant directement au transport aérien à se déclarer gréviste 48 heures à l’avance, sous peine de sanction. Cela passe par une déclaration individuelle de participation de grève.

"Résultat : ça permet à Air France de prévoir, 48 heures à l'avance, ses plans de vols et de prévenir ses passagers", résume Thierry Mariani, ministre des Transports, interrogé par Europe 1. En fonction du nombre de grévistes, les employeurs sont en effet chargés de faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant le début de la perturbation.

La mise en place d’un service minimum ? Le texte ne prévoit toutefois pas de créer un véritable service minimum dans les transports aériens. C’est ce qu’a assuré la commission du Développement durable de l'Assemblée, les réquisitions de personnels étant "tout à fait inenvisageables" dans un secteur concurrentiel et qui n'a pas d'obligation de service public.

Seuls les aiguilleurs du ciel peuvent être réquisitionnés dans l'aérien.

Qu’en pensent les syndicats ? Les organisations syndicales du secteur - SNPL, SNPNC, Unsa aérien, Unac -, la CFDT, la CGT et FO y voient une tentative pure et simple du gouvernement de "restreindre le droit de grève". Pour Philippe Vivier, vice-président SNPL, "il faut aller au combat, montrer notre détermination".

Interrogé par Europe 1, François Pottecher, membre du Syndicat national des pilotes de ligne, estime lui aussi que cette mesure risque de freiner les négociations dans les entreprises. "Cela donne un outil à l'entreprise pour connaître exactement le nombre de salariés grévistes 48 heures à l'avance. Donc elle va se dire : 'ce n'est pas la peine que je discute avant, je vais attendre les 48 heures pour voir s'il y a beaucoup de salariés ou pas, et s'il n'y en a pas beaucoup, je ne négocie pas du tout et je laisse les salariés aller jusqu'à la grève", s'inquiète le commandant de bord.

Plusieurs syndicats de pilotes, navigants commerciaux, mécaniciens et personnel au sol ont d'ailleurs déposé un préavis de grève du 6 au 9 février, avant les vacances et l'examen du texte au Sénat le 15 février. Selon des informations d'Europe 1, ils comptent poursuivre leur mouvement pendant les vacances de février si leurs revendications ne sont pas écoutées.