Abus de faiblesse : un député sera jugé

  • A
  • A
Abus de faiblesse : un député sera jugé
@ CAPTURE SITE PATERNOTTE.FR
Partagez sur :

Le député-maire UMP Yanick Paternotte avait été mis en examen en 2007 pour abus de faiblesse.

Yanick Paternotte est dans la tourmente. Le député-maire de Sannois, dans le Val-d'Oise est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Il avait été mis en examen en 2007 pour abus de faiblesse après avoir reçu une donation accordée par une nonagénaire.

L'élu francilien est soupçonné d'avoir accepté une donation d'un montant d'environ 200.000 euros, correspondant aux 3/10e de la propriété de la victime présumée alors âgée de 92 ans, située sur la butte du Sannois.

"Je me félicite de ce renvoi"

Début janvier 2008, la vieille dame décédait à 95 ans après avoir été mise sous tutelle. La juge d'instruction a estimé qu'au moment de la donation, la victime présumée souffrait de déficiences psychiques et mentales. Le Lab d'Europe 1 l'appelle "la petite affaire Bettencourt".

"Je me félicite de ce renvoi mais je regrette que la qualification "d'usage de faux et faux en écriture publique ait été abandonnée", a réagi Me Antoine Camus, l'avocat du petit-neveu de la nonagénaire, partie civile dans cette affaire.

"Il aurait été bon que cette question soit débattue par une formation collégiale, au tribunal correctionnel ou aux Assises, au lieu d'être tranchée par un juge d'instruction dans le secret de son cabinet", a-t-il poursuivi. L'ordonnance de renvoi de l'élu a été signée par une juge d'instruction de Nanterre, Anne Vincent, le 30 décembre, et la date de son procès n'a pas encore été fixée.

L'enquête avait commencé en 2005, après une plainte du petit-neveu de la victime présumée auprès du parquet de Pontoise portant sur les conditions de la donation. Selon lui, la vieille dame lui a affirmé ne pas avoir signé un tel document.

Dépaysement à Nanterre en 2006

Selon une source judiciaire, Yanick Paternotte, intéressé par l'acquisition du bâtiment, avait fait plusieurs propositions à la propriétaire qui avait fini par faire une donation d'une part de la maison au maire, dans des conditions ayant déclenché la plainte, puis l'enquête.

Mais le maire ayant "des relations institutionnelles" avec le parquet de Pontoise, l'affaire avait été "dépaysée" à Nanterre en 2006 pour une bonne administration de la justice.

Dans cette affaire, la femme du député-maire, Sylvie Paternotte, également bénéficiaire de la donation, et le notaire chargé des formalités de cet acte, Patrice Planchon, ont été respectivement renvoyés en correctionnelle pour "abus de faiblesse" et "complicité d'abus de faiblesse". En revanche, la juge d'instruction a abandonné les charges qui pesaient contre la belle-soeur de la victime présumée, qui fut l'employée de Yanick Paternotte.