4m² pour vivre : l'exécutif veut sévir

  • A
  • A
4m² pour vivre : l'exécutif veut sévir
L'Etat veut durcir les sanct-ions contre les propriétaires qui louent des logements de quelques mètres carrés@ Capture d'écran Facebook
Partagez sur :

Le gouvernement pourrait accélérer les procédures contre ceux qui louent des logements indignes.

• Le scandale de trop. Le gouvernement veut durcir la législation à l'encontre des propriétaires louant des logements de trop petite taille. C'est l'histoire d'une mère célibataire, expulsée de son logement de 4,5 m² en plein mois de janvier, qui a mis le feu aux poudres. Pour Najat Vallaud-Belkacem, interrogée à ce sujet sur RTL, cette situation est "extrêmement douloureuse et absolument intolérable".

"Évidemment, il y aura des suites judiciaires, le propriétaire sera poursuivi pour 'hébergement incompatible avec la dignité humaine' ", a averti la porte-parole du gouvernement. La législation interdit en effet de louer une surface inférieure à 9 m2, tout comme elle interdit les expulsions pendant la trêve hivernale, qui court du 1er novembre au 15 mars.

>> A LIRE AUSSI : Une mère célibataire expulsée d'un 4m²

170.000 logements indignes en Île-de-France. Cette affaire relance la question des poursuites à l'encontre des propriétaires qui proposent des logements indécents. En effet, si l'arsenal législatif existe pour les sanctionner, la loi est rarement appliquée. Pourtant, les exemples sont nombreux, comme le cas de ce Parisien, qui loue 330 euros par mois un réduit de 1,56 m2. "Dans la seule région Île-de-France, il y a plus de 170.000 logements considérés comme indignes", explique Najat Vallaud-Belkacem. "La crise du logement génère des comportements abusifs contre lesquels il faut lutter".

Des contrôles renforcés et facilités. Cécile Duflot, la ministre du Logement, planche ainsi sur plusieurs mesures, destinées à faire changer les comportements. Elle prévoit d'abord de simplifier et d'accélérer les procédures. "La sanction contre les propriétaires indélicats pourrait intervenir dès le constat de l'infraction et avant l'aboutissement des développements judiciaires", détaille Najat Vallaud-Belkacem. Selon elle, il faut aussi "renforcer le contrôle des pratiques illégales de propriétaires. Aujourd'hui, on les apprend trop tard."

Des manquements de l'Etat. Un constat également établi par l'association Droit au Logement (DAL), selon qui il y a "un véritable manque de l'institution publique sur le contrôle des logements indignes". "Quand quelqu'un lance une procédure contre son propriétaire, l'Etat n'a pas de délai à respecter pour les visites", s'alarme ainsi Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association. "On va beaucoup plus vite pour recouvrer  une dette que pour reconnaître des droits de gens en situation de vulnérabilité vis-à-vis de leurs bailleurs", regrette-t-il.