12.000 régularisations de plus en 2013

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12.000 régularisations de plus en 2013
@ Reuters
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Cette augmentation du nombre de régularisations de sans-papiers est liée aux nouvelles règles fixées par Manuel Valls lorsqu'il était à l'Intérieur.

Les nouvelles règles de régularisation fixées par Manuel Valls lorsqu'il était à l'Intérieur ont changé la donne. Près de 12.000 sans-papiers en plus ont obtenu un titre de séjour en 2013, selon des statistiques officielles publiées jeudi. Le nombre des "admissions exceptionnelles au séjour" est passé de 23.294 en 2012 à 35.204 en 2013, une hausse de 51%. L'écart concerne en grande majorité des parents d'enfants scolarisés (9.400) et des salariés (2.100).

45.000 régularisation au total en 2013. Aucun chiffre global n'est disponible sur le site, mais le total des régularisations est, selon des estimations, de l'ordre de 45.000 en 2013. Le bilan total des régularisations pour 2013 est supérieur car, outre ces admissions "exceptionnelles", il inclut des sans-papiers qui obtiennent un droit quasi-automatique à un titre de séjour. Des régularisations qui prennent en compte : la naissance d'un enfant français, le mariage avec une Française ou un Français ou s'ils sont malades.

Les critères de régularisation "clarifiés". La hausse en 2013 est la conséquence d'une circulaire publiée par Manuel Valls le 28 novembre 2012, peu après l'arrivée au pouvoir de la gauche. L'objectif était de "clarifier" les critères de régularisation et harmoniser le traitement des dossiers sur le territoire. Le texte assouplit les conditions de régularisation pour les parents d'enfants scolarisés (en exigeant cinq ans de présence en France et trois ans de scolarisation) et les salariés. Mais la nécessité de fournir des fiches de paie a compliqué la constitution de dossiers pour les travailleurs au noir.

Pas de régularisations massives. Lors de sa publication, le ministre avait assuré que la circulaire n'avait "pas vocation à augmenter le nombre des régularisations". Un an plus tard, il avait toutefois annoncé une "hausse conjoncturelle" de l'ordre de 10.000 régularisations. Il y a entre 300.000 et 400.000 étrangers en situation irrégulière en France, selon des estimations.

30.000 régularisations sous le précédent gouvernement. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait exclu toute "régularisation de masse", telles que la gauche avait pu en mener en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou 1997 (80.000). Le nombre de régularisations est un sujet très sensible politiquement, la droite accusant souvent la gauche de laxisme. Le précédent gouvernement de droite procédait toutefois à environ 30.000 régularisations annuelles, sans pour autant communiquer de bilan officiel.

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