Vol de denrées périmées : reconnus coupables, mais exempts de peine

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Vol de denrées périmées : reconnus coupables, mais exempts de peine
@ PASCAL GUYOT / AFP
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Mardi, trois jeunes Freegan ont été reconnus coupables de vol de nourriture dans les poubelles, mais ils ont été dispensés de peine par le tribunal de Montpellier. 

L’info. Trois jeunes squatteurs Freegan ont été reconnus coupables de "soustraction de denrées périssables", mardi, par le tribunal correctionnel de Montpellier. Néanmoins, ils ont été dispensés de peine. 

"C’était une bonne pêche". L’affaire remonte au 27 mai 2014. La nuit tombée, Adrien, Léa et Mike, s’introduisent dans la cour d’un supermarché de Frontignan, dans l’Hérault, pour récupérer les invendus alimentaires jetés dans les poubelles. Pour cela, ils escaladent le portail de l’Intermarché. Occupants du squat Le Kalaj, à Montpellier, tous trois ont l’habitude de se nourrir d’aliments périmés et se revendiquent Freegan, c’est-à-dire qu’ils consomment autant que possible ce qui est gratuit et luttent notamment contre le gaspillage alimentaire.  

Les trois amis, venus en camionnette pour transporter plus aisément leurs trouvailles, remplissent ainsi sept sac de 100 litres selon Streetpress. "Les produits sont périmés de la veille ou du jour même, mais ils sont toujours bons. Ce soir-là, il y avait plein de foie gras et de saumon, c’était une bonne pêche. On avait de quoi nourrir huit personnes pendant deux semaines", raconte Adrien à L’Humanité.

Pris en flagrant délit. Mais ce soir-là, des policiers en civil les repèrent et les surprennent en flagrant délit. "Ils voulaient absolument nous faire dire que nous avions volé dans la réserve. Pourtant, on leur a bien montré qu’il ne s’agissait que de produits périmés", rapporte Adrien, dans Streetpress. Cet intermittent du spectacle, âgé de 26 ans, et ses deux amis finissent donc leur nuit en garde à vue au commissariat, où ils restent une douzaine d’heures.

Un geste assimilé à un vol. Mardi, ils étaient donc jugés par le tribunal correctionnel de Montpellier. Leur acte, "la soustraction de denrées périssables à date de péremption dépassée", est considéré par la justice comme un vol, soit un délit passible de sept ans de prison et de 150.000 euros d’amende. Les représentants du magasin, eux, avaient porté plainte sans pour autant se constituer partie civile.

… mais dicté par la nécessité. D’après France 3 Languedoc-Roussillon, l'avocat de la défense a plaidé l'état de nécessité pour ses clients, en espérant qu’ils soient acquittés. Invoquant l’article 122 - 7 du code pénal : "N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace." Mike, chômeur de 32 ans, le plus âgé du groupe, était absent à l’audience. Il sera par ailleurs jugé dans le cadre d’une deuxième affaire, puisque le camion avec lequel il roulait pour accompagner ses deux copains aurait été volé.

Que faire des invendus alimentaires ? Cette affaire soulève une fois de plus la question de la gestion des denrées alimentaires. Jeudi, l’Assemblée nationale se penchera sur le problème. Elle débattra en effet d’un projet de loi déposé par le député UMP, Jean-Pierre Decool, qui propose que les denrées alimentaires et périssables soient collectées à des fins humanitaires.