Fraude fiscale : enquête ouverte sur Thomas Thévenoud

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Fraude fiscale : enquête ouverte sur Thomas Thévenoud
Thomas Thévenoud. @ PATRICK KOVARIK / AFP
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JUSTICE - Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour fraude fiscale visant le député Thomas Thévenoud (ex-PS), a-t-on appris mardi. Une procédure qui concerne également son épouse.

Contraint de démissionner du gouvernement Valls en septembre 2014 après des révélations sur le non-paiement de ses impôts, le député ex-PS, Thomas Thévenoud, est désormais au cœur d'une procédure judiciaire. Le parquet de Paris a ouvert, lundi, une enquête visant l'ex-secrétaire d'Etat pour fraude fiscale, a-t-on appris de source judiciaire mardi.

Le parquet a ouvert cette procédure, qui concerne aussi l'épouse de Thomas Thévenoud, après avoir reçu une plainte de la commission des infractions fiscales (CIF) de Bercy, une information révélée lundi par Le Monde. C'est la seule instance qui peut déclencher des poursuites pénales en matière fiscale. Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

"Il y a un acharnement contre moi". Lundi, Europe 1 avait contacté Thomas Thévenoud pour connaître son sentiment. "Il y a un acharnement contre moi, un acharnement orchestré par le gouvernement", avait fustigé le député, remonté. Thomas Thévenoud avait également assuré avoir "tout régularisé depuis 2014". "Ils viennent me chercher huit mois après alors que j'ai corrigé mes erreurs", a-t-il regretté, avant de détailler sa (nouvelle) vie fiscale, lui qui est désormais "mensualisé" et a "fait sa déclaration en temps et en heure cette année". Et ce "phobique administratif" de conclure : "tout est d'équerre".

Retour sur l'affaire. Le 4 septembre, le gouvernement avait annoncé sa démission, neuf jours après sa nomination comme secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger. En cause, la non-déclaration de ses revenus et, par conséquent, le non-paiement d'impôts pendant plusieurs années. C'est la Haute autorité pour la transparence (HATVP) qui avait signalé la situation au gouvernement. Thomas Thévenoud avait alors reconnu des "retards de déclaration et de paiement", selon lui "intégralement régularisés".

Jusqu'à 70.000 euros de droits non déclarés. Le montant des "droits éludés" sur les déclarations fiscales du couple de 2009 à 2013 est estimé à environ 70.000 euros, a indiqué une source proche du dossier. Cette somme ne tient pas compte d'éventuels remboursements. Selon cette source, le député est mis en cause pour des retards de déclarations et de paiement sur cette période et le couple n'a pas établi de déclaration de revenus en 2012. Lorsque l'affaire avait été révélée, l'épouse du député avait été mise en congé de la présidence du Sénat, où elle était chef de cabinet.

Un "phobique administratif". Cette affaire, survenue peu après celle du scandale sur le compte caché de Jérôme Cahuzac, avait été suivie d'une autre polémique. Après avoir quitté le gouvernement, Thomas Thévenoud avait en effet récupéré son siège de député de Saône-et-Loire et refusé de démissionner de l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, il siège aussi au Conseil départemental de Saône-et-Loire chez les non-inscrits car il a quitté le PS.

Quelques jours après sa démission du gouvernement, Le Canard enchaîné avait par ailleurs révélé des impayés de loyer de l'ancien secrétaire d'État dans son appartement parisien. Le parlementaire avait dit à l'hebdomadaire souffrir de "phobie administrative", expression qui lui avait valu de nombreuses railleries.