C'est un cas très rare qui sera jugé les 8 et 9 décembre prochain devant la cour d'Assises du Gard. Un homme est accusé d'avoir transmis le VIH a sa compagne alors qu'il connaissant son statut sérologique. Il est mis en examen pour "administration de substance nuisible ayant entraîné une infirmité ou une mutilation", rapporte Midi-Libre dimanche.
Une relation à risques. Lorsqu'ils se rencontrent en 2005, l'accusé a 28 ans, sa compagne seulement 16. Il connait déjà sa séropositivité à la fois pour le VIH et l'hépatite B mais ne révèle pas son statut. Après plusieurs mois de vie commune, c'est le frère de l'homme qui informe la jeune fille de son statut.
En mars 2006, après des tests elle découvre qu'elle est, elle aussi, séropositive. Mais ils continuent de vivre ensemble et d'avoir des relations sexuelles non-protégées. En octobre de la même année, elle tombe enceinte. L'homme met alors fin à leur relation.
Il reconnaît son inconscience. Quatre ans plus tard, la jeune mère décide de porter plainte pour éviter que son ancien compagnon ne contamine d'autres personnes. La plainte est classée sans suite puisque l'homme certifie avoir mentionné sa séropositivité. L'avocate de la victime présumée dépose alors une plainte avec constitution de partie civile. L'homme est mis en examen et reconnaît qu'il a été inconscient en n'utilisant pas de préservatifs mais nie avoir caché sa séropositivité.
Un accusé aux abonnés absent. Depuis, son avocate n'a plus de nouvelles, ce qui laisse supposer qu'il sera jugé en son absence. "Je pense que juridiquement, l'infraction ne peut qu'être retenue", estime-elle. "Simplement, c'est quelqu'un d'origine portugaise et qui n'est pas très instruite. Il n'a pas compris les conséquences du VIH. Il ne pensait pas qu'il pouvait le transmettre." Une défense qui paraît bien faible face à la souffrance de la jeune mère séropositive.
"C'est très douloureux pour elle. À l'époque de sa contamination, elle ne savait pas si elle pouvait s'en sortir. Elle pensait qu'elle allait mourir", raconte son avocate. "Elle était très jeune, elle prenait mal son traitement. Il s'agit d'une personne dont le cours de la vie a totalement changé." La législation applicable dans un tel cas est celle des violences volontaires dont les peines sont très variables en fonction des cas.