Un ex-juge de tribunal de commerce condamné à 12 mois avec sursis pour complicité d'escroquerie

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Un ex-juge de tribunal de commerce condamné à 12 mois avec sursis pour complicité d'escroquerie
L'ancien magistrat a été condamné à un an de prison avec sursis.@ DAMIEN MEYER / AFP
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Condamné pour complicité d'escroquerie, un ancien juge du tribunal de commerce de Marseille a écopé d'un an de prison avec sursis et de 10.000 euros d'amende. Une autre accusée a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis.

Un ancien magistrat du tribunal de commerce de Marseille a été condamné lundi à 12 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour complicité d'escroquerie par le tribunal correctionnel de la ville.

Il avait aidé une amie jugée pour un détournement de fonds. Jean-Pascal Consales, 70 ans, juge consulaire de 2005 à 2012 et membre de la commission éthique du tribunal de commerce, avait reconnu, de janvier 2009 à janvier 2010, avoir aidé une amie jugée pour le détournement de 134.000 euros au préjudice de l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS).

L'amie en question, Eugénie Léonard, a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour escroquerie. Employée depuis 1986 d'un mandataire judiciaire marseillais, Eugénie Léonard, secrétaire modèle, gonflait les états de créances adressés par l'étude à l'AGS et destinés au paiement des salaires et indemnités dus aux employés des entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.

Des prête-noms impliqués. La secrétaire adressait ensuite les lettres-chèques tirés sur le compte Caisse des Dépôts et Consignations du mandataire aux salariés - dont aucun n'a été lésé - ainsi qu'à différents prête-noms.

Recrutés par le juge consulaire et par les frères de la secrétaire, ces faux bénéficiaires reversaient les sommes en liquide, percevant au passage une commission de 10%. Des "conventions de prête-nom étaient passées" avec ces faux allocataires dont certains ont assuré avoir agi en toute confiance, le service leur étant demandé par un juge.

Une privation des droits civiques avait été requise. Le procureur Ludovic Leclerc avait requis 15 mois de prison avec sursis et trois à cinq ans d'interdiction des droits civiques contre l'ex-magistrat. L'Unedic et l'AGS ont reçu 49.456 euros en dommage et intérêts.