UberPop : UberFrance condamné en appel à 150.000 euros d'amende

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UberPop : UberFrance condamné en appel à 150.000 euros d'amende
@ THOMAS OLIVA / AFP
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PLUS CHER - La cour d'appel de Paris a choisi d'aggraver la peine prononcée contre Uber France. 

La cour d'appel de Paris a condamné lundi à 150.000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse" la filiale française du géant américain Uber qui proposait comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers baptisée UberPop.

Peine aggravée en appel. La cour a choisi d'aggraver la peine prononcée contre Uber France, qui avait été condamné en première instance le 16 octobre 2014 à 100.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. Deux cents mille euros d'amende avaient été requis en appel.

En France, comme en Allemagne, puis en Belgique ou aux Pays-Bas, la société californienne Uber, dont la principale activité reste les voitures de transport avec chauffeurs (VTC), a dû renoncer à UberPop, son application la plus populaire, lancée en février 2014. La France était alors le premier marché hors Etats-Unis à voir naître ce service. UberPop a été suspendu en juillet dernier après un bras de fer avec le gouvernement français, dans un contexte de répression marqué par des saisies de véhicules et des gardes à vue.

Le Conseil constitutionnel avait confirmé son interdiction le 22 septembre, en rejetant définitivement les arguments de l'entreprise sur "la liberté d'expression". La décision des Sages n'avait pas pour autant éteint les procédures judiciaires en cours: un mois plus tard se tenait le procès en appel d'Uber France. 

Tromperie dans la communication. Suivant les réquisitions de l'avocate générale, la cour d'appel a reconnu Uber France coupable des trois chefs de poursuites pour lesquels la société était jugée, alors que le tribunal correctionnel n'en avait retenu qu'un dans sa condamnation de première instance. Le premier chef porte sur la communication d'UberPop qui, pour l'accusation, a présenté sa pratique commerciale, consistant à proposer à des particuliers d'être transportés par d'autres particuliers non professionnels, "comme licite alors qu'elle ne l'était pas".

Les deux autres chefs, non retenus en première instance, portent également sur la tromperie de la communication, mais cette fois sur les conditions d'assurance des chauffeurs et des personnes transportées.