Transports scolaires : quelles responsabilités en cas d'accident ?

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Transports scolaires : quelles responsabilités en cas d'accident ?
L'accident survenu jeudi dernier à Rochefort a fait six morts.@ XAVIER LEOTY / AFP
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Après l'effroyable accident de car survenu jeudi à Rochefort, Roland Perez, avocat, a fait le point vendredi sur Europe 1 sur l'aspect juridique des transports scolaires.

L'accident survenu jeudi à Rochefort, entre un car et un camion, a tué six adolescents. La veille, un car scolaire avait déjà quitté la route dans le Doubs, faisant deux morts. Après cette terrible série, l'avocat Roland Perez était sur Europe 1 vendredi pour évoquer les transports en commun d'enfants, les responsabilités en cas d'accident et l'indemnisation des victimes.

  • De qui dépendent les transports scolaires ?

L’organisation des transports scolaires dépend du département. C'est un service public administratif dont le Conseil général a la charge et qu'il délègue à une entreprise de transports agréée.

  • Quelles sont les assurances qui sont prises en compte ?

Il s'agit d'un cumul d'assurances. Il y a d'abord l'assurance du département, organisateur du service. S'y ajoute l'assurance obligatoire du transporteur, avec son chauffeur. Enfin, il existe un troisième niveau, celui de l'assurance scolaire, non obligatoire, que peuvent prendre les parents en début d'année. "Elle est fortement conseillée pour tout ce qui est périscolaire : la visite d'un musée, d'une quelconque région,etc." Toutefois, comme cette dernière assurance n'est pas obligatoire, les assurances du département et du transporteur ont conclu une assurance qui permet de prendre une garantie quasi individuelle pour chacun des élèves.

  • Les frais médicaux sont-ils remboursés ?

"L'intégralité des frais médicaux est pris en charge, avec une cascade d'assurances", assure Roland Perez. "Tous les compléments de remboursement non obtenus par la Sécurité sociale seront versés grâce aux assurances, avec des capitaux pour les gens blessés ou pour les familles qui vont perdre un proche."

  • En cas de blessures, quelles démarches effectuer ?

Il faut réunir le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident et le déclarer dans les cinq jours. Vient ensuite le temps de la "consolidation des blessures", c'est-à-dire que pendant un premier temps, la victime n'est indemnisée qu'en partie et c'est après "consolidation" qu'elle sera indemnisée totalement sous forme d'un capital versé.