Tabagisme passif : un ancien détenu fait condamner l'État

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Tabagisme passif : un ancien détenu fait condamner l'État
@ AFP
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Le Normand non-fumeur de 36 ans, incarcéré dans la prison de Coutances, va être indemnisé de 1.200 euros de dommages et intérêts.

Il a dû cohabiter avec des détenus accros aux cigarettes. Le Normand non-fumeur de 36 ans, incarcéré dans la prison de Coutances, va être indemnisé de 1.200 euros de dommages et intérêts, pour avoir été placé durant 120 jours dans avec des détenus fumeurs, rapporte Le Point. Le tribunal administratif de Caen a estimé dans son jugement son incarcération "ne s'est pas déroulée dans les conditions de salubrité requises par la Convention européenne des droits de l'homme".

Un manque d’aération dans la cellule. Début 2015, après sa libération, le détenu avait saisi la justice en mettant en avant des conditions de détention "inhumaines, dégradantes et insalubres". Du 9 décembre 2013 au 8 avril 2014, le plaignant a occupé des cellules d'une surface respective de 21 m² et de 20,75 m². Des cellules qu'il partageait avec quatre, puis six autres détenus, tous fumeurs. Comme possibilité d'aération, les cellules ne présentaient qu’une fenêtre. Insuffisant pour éviter le tabagisme passif.

L’usage du tabac "toléré dans les cellules". Selon le "guide du prisonnier", un ouvrage crée par l'Observatoire international des prisons (OIP) et qui fait foi en matière de droit des détenus, les détenus peuvent fumer dans leur cellule si celles-ci sont occupées exclusivement par des fumeurs.