La Cour d'appel de Paris devait se prononcer en appel jeudi après-midi sur le scandale sanitaire des surirradiés de l'hôpital d’Épinal dans les Vosges. Deux médecins et un radiophysicien, condamnés à de la prison ferme en janvier 2013, avaient en effet fait appel de cette décision. Mais finalement, il faudra quelques mois de plus pour être fixé sur l'épilogue de ce procès. Les juges ont en effet décidé de rouvrir les débats à partir du 2 juin avant de prendre un arrêté définitif début juillet. Cette affaire de surirradiation accidentelle a concerné plus de 400 personnes entre 2001 et 2006.
Sur irradiés d'epinal : pas de décision et réouverture des débats @Europe1— Noemie Schulz (@noemieschulz) 2 Avril 2015Une réouverture "incontournable". "La cour n'est pas en mesure de rendre son délibéré ce jour et est contrainte de rouvrir les débats", a expliqué jeudi le président de la Cour, jugeant cette réouverture "incontournable". Les débats qui rouvriront cet été étudieront la qualification juridique de certains faits et vérifieront d'éventuelles questions de prescription, a ajouté le magistrat.
Plus précisément, ce sont des faits de blessures involontaires qui vont devoir être réexaminés à la suite de cette décision. Cette réouverture ne concernera pas les faits "d'homicides et blessures involontaires" pour lesquels les prévenus sont également poursuivis.
Les victimes ont accueilli avec résignation ce report. "Si ça peut nous éviter une cassation, on attendra trois mois de plus, mais parfois c'est rageant", a ainsi déclaré Philippe Stabler, président de leur association.
Confirmation des peines demandée. Le 11 décembre, le parquet général avait requis la confirmation des peines de prison décidées en première instance contre les trois prévenus.
En janvier 2013, Jean-François Sztermer et Michel Aubertel, deux médecins radiothérapeutes, avaient été condamnés à quatre ans de prison dont 30 mois avec sursis pour homicides et blessures involontaires ainsi que non-assistance à personne en danger. Ils avaient aussi été condamnés à une amende de 20.000 euros d'amende chacun ainsi qu'à une interdiction définitive d'exercer leur profession. Le parquet général avait en décembre demandé en plus leur condamnation pour complicité de dissimulation de preuves.
Le radiophysicien Joshua Anah avait quant à lui été condamné en janvier 2013 à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, 10.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer de 5 ans pour homicides et blessures involontaires et soustraction de preuves.
Plus de 400 personnes surirradiées dont 12 morts. Suite à des irradiations excessives reçues de 2001 à 2006 à l'hôpital public d’Épinal, 12 patients traités pour des cancers de la prostate étaient morts et ceux qui ont survécu souffrent de "séquelles invalidantes", avait souligné lors de son réquisitoire l'avocat général Pierre Darbeda.
Les surdosages de radiothérapie, parfois supérieurs à la normale de 20%, avaient deux origines : des défaillances dans le service et des erreurs de paramétrage des appareils. Ces dernières ont touché 24 personnes. Une mauvaise méthode avait quant à elle impacté 400 autres personnes.
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