L'enquête concerne les suicides de salariés entre 2008 et 2009. Des perquisitions ont été effectuées mardi après-midi au siège parisien de France Télécom-Orange dans le cadre d'une plainte contre X déposée par le syndicat SUD-PTT.
En avril 2010, une information judiciaire contre X pour "harcèlement moral" avait été ouverte au tribunal de grande instance de Paris, à la suite d'un rapport de l'inspection du Travail mettant en cause la politique de gestion du personnel et d'une plainte de la fédération SUD-PTT déposée fin 2009. La CFDT, la CFE-CGC/Unsa, la CFTC , la CGT, et FO s'étaient ensuite constitués partie civile.
"Nous confirmons une opération de perquisitions en cours ce mardi, dans le cadre de l'information judiciaire ouverte contre X au tribunal de grande instance de Paris à la suite d'une plainte déposée par SUD", a indiqué dans l'après-midi un porte-parole de France Télécom. "C'est la suite logique de l'instruction en cours depuis avril 2010", a-t-il ajouté sans plus de précisions sur les personnes visées par les perquisitions.
"Les choses avancent"
Pour l'avocat de la CFE-CGC/Unsa, Me Frédéric Benoist, ces perquisitions laissent penser que "les choses avancent". "Les enquêteurs vont chercher des notes, des circulaires, des directives qui peuvent montrer que les ressources humaines étaient conscientes de ce qui se passait", a-t-il estimé. "J'espère que les perquisitions vont permettre aux magistrats instructeurs d'apprécier les faits dans leur globalité et qu'ils ne vont plus se limiter à la seule problématique du harcèlement moral".
La politique du personnel pointée du doigt
Le rapport de l'Inspection du travail avait notamment analysé 14 cas de "suicides, tentatives de suicides et de dépression pathologique". Tous étaient liés selon elle à la politique globale du personnel et sont susceptibles d'une qualification pénale.
En 2008 et 2009, 35 salariés de France Télécom se sont suicidés selon la direction et les syndicats.
Dans son rapport, l'Inspection du travail a pointé "la politique de réorganisation et de management" menée depuis 2006. De plus, toujours selon elle, les dirigeants de France Télécom ont été alertés "à maintes reprises (...) des effets produits sur la santé des travailleurs".
Le texte, qui mettait également en cause les hauts dirigeants du groupe, a également abouti au départ de l'ancien PDG Didier Lombard.