Suicide à La Poste dans le Finistère : la justice confirme l'accident de service

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Suicide à La Poste dans le Finistère : la justice confirme l'accident de service
La requête de La Poste a été rejetée par la cour d'appel de Nantes.@ CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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Un cadre s'était pendu sur son lieu de travail, laissant une lettre où il accusait La Poste de l'avoir mis dos au mur.

La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé lundi que le suicide d'un cadre de La Poste sur son lieu de travail à Trégunc, dans le Finistère, en mars 2012, était bien un accident de service, a-t-on appris mardi de sources judiciaires. La cour a rejeté la requête de La Poste demandant l'annulation du jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Rennes, qui avait reconnu le 4 mai 2016 ce suicide en accident de service, soit en lien avec son travail.

Retrouvé pendu sur son lieu de travail. Le cadre de 42 ans, marié et père de deux enfants, s'était pendu sur son lieu de travail, à la plate-forme courrier de Trégunc, le 11 mars 2012. La direction du Courrier Ouest Bretagne avait refusé un an plus tard de reconnaître ce suicide en accident de service - qui donne droit pour le conjoint à une indemnisation par la Sécurité sociale - estimant que le geste était imputable à un fait personnel, le cadre étant alors en arrêt maladie. Il avait laissé avant son geste, à l'attention des organisations syndicales, plusieurs documents où il accusait l'entreprise, se disant "dos au mur" et faisant état "d'un acharnement, d'une volonté hiérarchique de (l')acculer".

La Poste soutenait que les difficultés mentionnées par cet encadrant avaient été "à chaque fois solutionnées" et réfutait les accusations de harcèlement. Pour les juges administratifs, le geste de ce cadre du Finistère trouve "directement son origine dans les différents événements professionnels l'ayant affecté (...), compte tenu des relations de travail difficiles entretenues avec sa hiérarchie", bien que le suicide soit intervenu alors qu'il était placé en arrêt maladie donc hors de son temps de service.

Suicide "imputable au service". Le fait que l'agent "n'ait pas, de son vivant, enclenché une procédure visant à faire reconnaître une situation de harcèlement moral" et que La Poste n'ait fait l'objet d'aucune incrimination pénale "ne sont pas non plus de nature à écarter la nature d'accident de service du suicide" de ce cadre, est-il souligné. "Contrairement à ce que soutient La Poste, le suicide (de l'agent) doit être regardé comme imputable au service", ont considéré les juges.