Deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD) sont expérimentées à partir de ce mardi à Créteil, Foix, Lille, Marseille, Reims et Rennes contre les squatteurs d'immeubles. Ils pourront en effet être verbalisés pour occupation illégale, comme l'a indiqué le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur son compte Twitter. Le principe : ne pas passer par la case procédure judiciaire. Les agents pourront directement sanctionner les contrevenants s'ils empêchent la libre circulation ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité comme les portes coupe-feu. Les guetteurs chargés d'alerter les vendeurs de drogue pourront également être verbalisés, à la condition qu'ils soient majeurs.
Un traitement simple et efficace
La première amende concerne en effet "l’occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif", et la seconde "l’installation illicite sur le terrain d’autrui". Invité d'Europe Midi mardi, le procureur de Rennes Philippe Astruc, confronté à ce problème dans "cinq à dix cages d'escalier" dans sa ville, a détaillé les avantages de ces sanctions. "Ces AFD qui existent depuis fin 2018 vont permettre un traitement simple et efficace. Ça vient compléter le dispositif de réponse pénale pour ceux qui reconnaissent les faits et ça permet une sorte de justice de proximité", a-t-il expliqué.
Selon lui, l'intérêt pour les contrevenants est également que la sanction est moins élevée. Pour autant, ces AFD ne remplacent pas la procédure traditionnelle, notamment lorsqu'il s'agit de mineurs. "Nous avons désormais l'un ou l'autre et nous pouvons activer les deux leviers selon les circonstances", a précisé Philippe Astruc.
Jusqu'à 450 euros d'amende pour occupation d'un hall d'immeuble
L’occupation d’un hall d’immeuble sera facturée 200 euros, minoré à 150 euros et majoré à 450 euros selon les délais de paiement, "comme pour usage de stupéfiants" a précisé le ministre de l'Intérieur. En ce qui concerne l'occupation de terrains, l'amende sera quant à elle de 500 euros, minorée à 400 et majorée à 1.000 euros. Ces AFD entraînent également une inscription au casier judiciaire, ce qui peut être plus dissuasif. Après cette période d'expérimentation dans six villes de France, le dispositif devrait être généralisé à tout le territoire au premier trimestre 2022.