PV annulés à Biarritz : l'ex-maire Didier Borotra fait appel de sa condamnation

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PV annulés à Biarritz : l'ex-maire Didier Borotra fait appel de sa condamnation
L'ancien maire Didier Borotra a été condamné mardi à 15.000 euros d'amende.
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L'ancien maire Didier Borotra a été condamné mardi à 15.000 euros d'amende pour avoir annulé 4.632 PV. 

L'ancien sénateur-maire centriste de Biarritz Didier Borotra, condamné à 15.000 euros d'amende par le tribunal de Bayonne pour avoir fait annuler des milliers de contraventions, a fait appel de cette décision, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat. "Nous formons appel car l'article 40 du Code de procédure pénale ne crée aucune obligation pour un maire de transmettre une simple contravention de 5e classe", a expliqué Me Olivier Schnerb.

4.632 PV annulés. Didier Borotra, 78 ans et maire MoDem de 1991 à 2014, était jugé pour avoir abusivement annulé 4.632 PV. L'ex-directeur de la police municipale de Biarritz, Xavier Blaisot, a, lui, était relaxé après avoir été jugé pour avoir soustrait les traces de ces contraventions entre janvier 2009 et juin 2013. Le manque à gagner pour les finances de la ville est estimé à 120.000 euros.

15.000 euros d'amende. Lors de l'audience, le 17 décembre dernier, le procureur de la République de Bayonne, Samuel Vuelta Simon, avait requis contre Didier Borotra une peine d'un an d'emprisonnement avec un sursis simple, une amende d'au moins 20.000 euros et une privation des droits civiques de trois ans. 

En partie relaxé. Le tribunal l'a reconnu mardi coupable de "soustraction, détournement ou destruction des biens d'un dépôt public par le dépositaire" et "immixtion dans une fonction publique" et l'a condamné à 20.000 euros d'amende dont 5.000 euros avec sursis. Il l'a en revanche relaxé d'un troisième chef, celui de "prise de mesure suivie d'effet contre l'exécution de la loi par dépositaire de l'autorité publique".