Privée de permis pour des PV injustifiés

Après neuf PV injustifiés, Sandra Dos Santos s'est vu retirer son permis de conduire.
Après neuf PV injustifiés, Sandra Dos Santos s'est vu retirer son permis de conduire. © Max PPP
  • Copié
, modifié à
Victimes d'usurpation de plaques d'immatriculation des conducteurs reçoivent des PV injustifiés.

Perdre son travail à cause de PV injustifiés, c'est ce qui a bien failli arriver à Sandra Dos Santos.

Cette jeune femme de 31 ans s'est vu retirer son permis de conduire lundi soir. Une procédure classique au regard des neuf contraventions que l'automobiliste a reçu. Sauf que Sandra Dos Santos n'est pas responsable des infractions qui lui sont reprochées.

"C'est un cauchemar"

Résidant dans les Deux-Sèvres, elle peut difficilement être responsable des infractions commises entre décembre 2011 et mai 2009, à Nice, dans les Alpes-Maritimes.

"Pour moi, c'est un cauchemar, une catastrophe. Comme mon métier est de livrer des colis, j'ai dû me mettre en congés sans soldes le temps de régler cette affaire. Mais j'ai besoin de mon travail pour nourrir ma famille", confiait mardi au Parisien cette mère de trois enfants.

Le permis restitué en 24 heures

Si elle a pu facilement démontrer qu'elle n'était pas responsable de la première infraction commise le 29 décembre 2009, prouver son innocence pour les 8 autres PV s'est révélé être un véritable casse-tête.

Sandra Dos Santos a donc fait appel à Andevi (Association nationale de défense des victimes d'injustices). L'association a obtenu l'intervention de la sous-préfète de Breissuire, lundi après-midi. En moins de 24 heures, toutes les sanctions ont été annulées après vérification des photos prises lors des infractions, et l'automobiliste a pu récupérer son permis.

La phénomène de la "doublette"

"On ne compte plus les cas de PV erronés, adressés à des propriétaires de tracteurs ou de moissonneuses-batteuses. Mais l’affaire de Sandra Dos Santos était vraiment extrême : elle risquait de perdre son emploi. (...) Il est temps de trouver des solutions pour mettre un terme au problème de ces usurpations de plaques d’immatriculation", a estimé Daniel Merlet, le fondateur et président de l’Andevi.

Chaque année, près de 4,6 millions de PV sont envoyés aux propriétaires des véhicules identifiés par leurs seules plaques d'immatriculation. Mais l'absence d'interpellation par les forces de l'ordre au moment de l'infraction permet la multiplication des "doublettes"  - l'utilisation par des voleurs de la plaque d'immatriculation d'un véhicule existant.