Pourquoi Christian Iacono est-il de nouveau jugé ?

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Pourquoi Christian Iacono est-il de nouveau jugé ?
@ AFP
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DÉCRYPTAGE - Accusé de viol par son petit-fils, qui s’est rétracté depuis, l’ex-élu des Alpes-Maritimes va être rejugé une troisième fois. Pourquoi ?

Christian Iacono est au cœur d’une longue affaire judiciaire depuis les accusations de viol de son petit-fils Gabriel, portées au début des années 2000. Mais depuis mai 2011, ce dernier est revenu sur ses déclarations. Et l’ancien maire de Vence, après avoir été condamné à neuf ans de réclusion en première instance puis en appel, a vu sa condamnation annulée par la Cour de révision le 18 février 2014. Mais si le petit-fils est revenu sur ses aveux et la condamnation annulée, pourquoi un troisième procès va-t-il avoir lieu à partir de lundi ?

Le procès en révision, un nouveau départ. D’abord, parce que la Cour de révision, une formation spéciale de la cour de Cassation, a choisi d’annuler le jugement de la cour d’assises d’appel des Bouches-du-Rhône, énoncé en février 2011. "Si la Cour de révision estime la demande fondée, elle peut annuler la condamnation. Mais comme l’annulation d’une décision revient à dire qu’elle n’a jamais existé, il faut donc recommencer et rejuger l'affaire", explique Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats. On parle alors d'un procès en révision. Ce type de procès, rarissime, peut aboutir à une nouvelle condamnation ou à un acquittement. En France, depuis 1945, seulement huit condamnés pour des crimes ont été acquittés au terme d'une procédure de révision.

Mais, si la Cour de révision est en mesure de confirmer ou d’annuler une condamnation, elle n’est pas en mesure de rejuger. Le dossier doit donc repasser devant une juridiction de même ordre et de même degré mais différente de celle qui a émis le jugement annulé, précise la magistrate. C’est pourquoi Christian Iacono comparaît de nouveau devant une cour d’assises, cette fois celle du Rhône, puisque la condamnation annulée a été rendue par la cour d’assises d’appel des Bouches-du-Rhône.

Même après des rétractions et sans plainte, la procédure peut se poursuivre. Certes, dans l’affaire Iacono, "l’élément à charge le plus important n’est plus là", indique Virginie Duval en faisant référence aux rétractations du petit-fils en 2011. Mais ce n’est pas un frein à la poursuite de la procédure. Pour des raisons strictement procédurales, d’abord. "Il faut absolument statuer sur l’affaire avec un nouveau jugement, la Cour de révision ayant annulé le dernier", précise la magistrate. 

Enfin, même si la victime revient sur ses déclarations, voire retire sa plainte, c’est le procureur de la République qui apprécie de donner suite ou non aux poursuites. Ainsi, "pour certains délits, certains crimes comme les vols, les viols ou les violences, par exemple contre les femmes ou les enfants, la plainte n’est pas obligatoire pour qu’il y ait des poursuites", rapporte Virginie Duval. "On estime alors que ces faits sont une atteinte tellement importante à la société que le parquet peut poursuivre la personne." 

En tout cas, l’ouverture de ce troisième procès est porteuse d’espoir pour Christian Iacono. Compte tenu des rétractations de son petit-fils intervenues après les deux premiers procès, la cour d'assises va en effet examiner l'affaire sous un nouveau jour. Et elle décidera soit de condamner à nouveau l'ex-maire de Vence soit de l'acquitter.

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