A-t-on le droit de payer son avocat en pizzas ?

  • A
  • A
A-t-on le droit de payer son avocat en pizzas ?
@ Reuters
Partagez sur :

JUSTICE - Le client d'un avocat marseillais sera jugé mercredi pour avoir versé des honoraires en pizzas. 

Quand un pizzaïolo veut payer en nature son avocat, cela donne des honoraires en … pizzas.  C'est ainsi que le client d'un avocat marseillais souhaitait payer son défenseur, avec l'accord de ce dernier selon le pizzaïolo, rapporte La Provence. Jusqu'à ce qu'il reçoive une note de 4.186 euros. "Tout travail mérite salaire" et en euros, a rappelé le tribunal en 1e instance le 10 mars dernier. Le pizzaïolo a fait appel. La cour d'appel d'Aix jugera mercredi si ce particulier a eu raison de vouloir payer en nature un avocat.

>> LIRE AUSSI - Gard : ils utilisent un chat comme un ballon 

Deux pizzas par semaine pendant six mois. L'artisan, qui vit dans le Vaucluse, se défend. Il affirme qu'il n'a jamais été question de payer en argent sonnant et trébuchant son avocat mais bien de le payer en "pizzas gratuites". Il s'est donc efforcé de lui faire deux pizzas par semaine pendant six mois. Mais cela n'a pas empêché son avocat de lui envoyer une facture d'un montant de 4.186 euros.

Pourtant, selon le pizzaïolo, le contrat qui le lie à son défenseur, spécifiait bien que "le règlement" se ferait "en pizzas gratuites". Mais il n'apporte aucune preuve pour appuyer son propos. 

Roulé dans la farine. Le pizzaïolo s'est même cru la victime de son propre conseil. Selon lui, "du jour au lendemain, l'avocat en question n'est plus venu prendre ses pizzas". Il a donc cru qu'il s'était "fait avoir", que "l'avocat n'avait rien fait" et qu'il l'avait nourri "gratuitement". 

Il a même consulté un autre avocat qui lui a appris que son affaire était "de faible importance" et qu'une plainte au commissariat aurait été suffisante pour régler son cas. 

Le pizzaïolo avait eu besoin d'un avocat pour une histoire de vente de véhicule avec usurpation d'identité suivie de 1.000 contraventions. Son défenseur avait réglé l'affaire en première instance.

Difficile de payer sa TVA en pizzas. Maître Bernard Kuchukian, l'avocat de l'avocat, juge insuffisant le paiement en pizzas : "si l'on retient un prix unitaire de la pizza à 8,20 euros ,l'avocat aurait donc été rémunéré 393 euros", bien loin des 4.186 euros demandés. Le paiement doit se faire en monnaie "ayant cours légal", précise-t-il. 

Payer en pizzas pose également problème pour des questions de fiscalité a ajouté maître Kuchukian : "un paiement par pizzas constituerait une fraude à la TVA, car l'avocat est légalement collecteur de cet impôt et il est impossible de payer le Trésor public en parts de pizzas". Logique...

>> LIRE AUSSI - Blessée par un taxi pour avoir voulu prendre un VTC