Paris: un responsable de la Cnil arrêté après avoir fait voler un drone

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Paris: un responsable de la Cnil arrêté après avoir fait voler un drone
@ AFP
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Le pilote présumé, un des responsables de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, comparaîtra fin mai devant le tribunal après avoir plaidé coupable.

Les autorités maintiennent la pression sur les détenteurs de drones. Un homme a été interpellé et placé en garde à vue samedi pour avoir piloté un drone au-dessus de Paris, dont le survol est interdit, selon une information de M6. Le suspect est un des responsables de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), chargé des technologies et de l'innovation. Il comparaîtra fin mai devant le tribunal après avoir plaidé coupable de cette infraction.

Un petit drone de 400 grammes. Le suspect a été signalé par un particulier à Police-secours. Le pilote présumé a été interpellé vers 9h30 sur une pelouse de l'avenue de Breteuil, dans le VIIe arrondissement. L'homme était "en possession d'un drone de 400 grammes à quatre hélices, équipé d'une caméra à l'avant", selon cette source. La Gendarmerie des transports aériens a été chargée de l'enquête.

Il plaide coupable de l'infraction. "Il est convoqué le 26 mai dans le cadre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)", a expliqué une source proche du dossier. Cette procédure plus connue sous son surnom de "plaider coupable" a déjà été plusieurs fois utilisée dans des affaires de drones.

Dans ce système, le procureur propose au prévenu lors de sa convocation au tribunal une peine. Si le prévenu la refuse, il est renvoyé en correctionnelle. S'il l'accepte, elle est immédiatement soumise à homologation par un magistrat du siège lors d'une audience publique. Si le magistrat refuse de l'homologuer, le prévenu est renvoyé en correctionnelle.

60 survols de drones sur des sites sensibles. Depuis le 5 octobre, au moins "60 survols de drones" ont été constatés au-dessus de sites sensibles, comme des centrales nucléaires, ou de la ville de Paris, avait indiqué début mars le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Le survol -sans autorisation- de Paris est interdit, qu'il s'agisse de drones, d'hélicoptères ou de tout autre aéronef.

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